René X..., syndic, demeurant 22, cours Pierre Puget, Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

Pierre X..., demeurant ..., Saint-Raphaël (Var), 2 / de la société en commandite simple OCE et compagnie, dont le siège est zone industrielle Camp Dessert, boulevard du Commerce, Puget-sur-Argens (Var

Jean-Marc Y..., demeurant l'allée des Pins, bâtiment Le Puget à Marseille (9e), (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

PROLOGUE SERVICES ... 91050 EVRY CEDEX assisté de la SCP PUGET & VILLATA-DUPRE, avocats au barreau de PARIS Me Florence TULIER - Commissaire à l'exécution du plan de S.A.

N° RG 24/00278 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ66 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [Z] C/ Entreprise [I] [J] [G] [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET

OFFICE NOTARIAL D’ANDERNOS LES BAINS, [F] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CDN JURIS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES

A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 août 2012 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre et Monsieur Pierre-Louis PUGNET

A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a été entendu en son rapport, Maître MAZURE

de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption

PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.

L'arrêt ajoute, par motifs propres et adoptés, que, pour remédier à ces inconvénients, la partie descriptive du brevet enseigne un procédé d'obtention de BMCP ayant un rendement et une pureté améliorés

A l'audience de plaidoirie du 06 octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

. --- = = oO § Oo = =--- Le vingt neuf février deux mille douze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la

GUATTIMMO, inscrite au RCS ANTIBES sous le numéro 849 616 032, ayant son siège social sis 1567 Route des Pugets à SAINT LAURENT DU VAR (06700), prise en la personne de son représentant légal en exercice

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0029 DÉFENDEURS Madame [C] [E] [M] épouse

Greffière Attachée de justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEURS Monsieur [H] [W], né le 18 Novembre 1956 à CUERS, Madame [U] [W], née le 28 Mars 1955 à HYERES, demeurant ensemble 39 route de Puget

Robert XW..., demeurant 15, square Pierre Puget à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 55°) Mme Jeanine XA..., épouse XW..., demeurant 15, square Pierre Puget à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 56°)

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, magistrat rapporteur, assisté Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de