, RCS de [Localité 3] sous le n°795 345 610, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Sophie

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen

Zac Finette 97490 STE CLOTILDE Présent DEFENDEUR : Maître Anne-Sophie ADAM DE Y... ... 97460 SAINT PAUL assistée de Me Laurent Z...

COURTADE, conseiller, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Laurence COURTADE, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 –1 et suivants, R. 3211 – 1 et suivants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie DE LA BRIERE ; Me Laurence TARQUINY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

JUDICIAIRE D’[Localité 20] JUGEMENT DU : 06 janvier 2026 RÔLE : N° RG 23/00582 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV2V AFFAIRE : [C] [X] C/ [W] [X] épouse [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Laurent

° 119 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01568 Sur requête en récusation DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laurence

(Dordogne), 2 / Mme Laurence A... épouse de M. Christian Z..., demeurant ... (Dordogne), 3 / Mme Sophie A... épouse de M.

Vous avez ainsi reconnu avoir contacté Laurent C..., l'un de nos salariés.

Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Louis X... 20240 GHISONACCIA représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Sophie

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

[U] [P] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [D] [N] [X] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Alain

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRS Du 24 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRG Du 24 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, avocat, représentant le centre hospitalier de C - ; Une note en délibéré, enregistrée le 24 octobre 2022, a été produite