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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00785_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, représenté par la SELAS Lawtec, agissant par Me Zago, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01618_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2024 et 30 juin 2025, la SCI du Clos, représentée par Me Zago, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01678_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentés par Me Zago, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 avril 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du conseil de la métropole Nice
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004450_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2020, Mme A D, représentée par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le département
Source officielle2ème chambre
DTA_2002786_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier et 4 août 2021, la SCI Locotop, représentée par Me Zago, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre secondaire au rejet
Source officielle1ère chambre
DTA_2000269_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 janvier 2020 et 14 avril 2020, la SARL IMMO 4, représentée par Me Zago, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203353_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
suivante : Par une requête sommaire et un mémoire enregistrés les 7 juillet 2022 et 19 juin 2024, la société à responsabilité limitée Artis (ci-après désignée " la société Artis "), représentée par Me Zago
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205867_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, sous le n° 2205867, la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA), représentée par Me Zago, demande au juge des référés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02950_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Zago, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice du 31 octobre 2023 en tant qu'il annule l'arrêté du 10 avril 2019 et la décision du 15 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2102340_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2021 et 28 janvier 2022, la société civile de construction vente (SCCV) Rives du moulin, représentée par Me Zago
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104229_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A et Mme D C, épouse A, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement refusé d'abroger les dispositions
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104468_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la SARL " Les Viandes Fraîches ", représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 21 octobre 2021
Source officielle4ème chambre
DTA_2313119_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B..., représenté par Me Zaraa et Rothoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne a rejeté son recours hiérarchique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319821_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le requérant a travaillé pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris d'août 2021 à septembre 2022 et a signé fin septembre 2022, un contrat à durée indéterminée avec l'entreprise Zakoo Transports
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226505_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle n'établit pas plus résider avec l'enfant ayant obtenu le statut de réfugié et la seule enfant mineure déclarée est Fatoumata Zara Diaby, la même personne mentionnée dans l'arrêté préfectoral contesté
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13669
31 mai 2022
31 mai 2022
Greece , 7973/10 , 30 May 2013; Zarb Adami v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0908DEC000136502
8 septembre 2005
8 septembre 2005
et cela en raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l’arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0920JUD001490204
20 septembre 2011
20 septembre 2011
The entities registered on the territory of the Republic of Mordoviya (OOO Yu-Mordoviya ..., ZAO Yukos-M ..., OAO Alta-Treyd ..., OOO Ratmir ..., OOO Mars XXII ...) applied benefits governed by Law of
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0129DEC001490204
29 janvier 2009
29 janvier 2009
The entities registered on the territory of the Republic of Mordoviya (OOO Yu-Mordoviya ..., ZAO Yukos-M ..., OAO Alta-Treyd ..., OOO Ratmir ..., OOO Mars XXII ...) applied benefits governed by Law of
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945ab
13 mai 2019
13 mai 2019
représentée par Me ZARO Shirley, avocat au barreau de LYON, substituée par Benoît GICQUEL, avocat au barreau de RENNES SA BAXI FRANCE [...] [...] non comparante EURL YLOX ARCHITECTURE [...]
Source officiellePage 35 sur 78