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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723c7cd5801467740e033
12 juillet 2001
12 juillet 2001
l'arrêté du 9 janvier 1975 relatif à l'évaluation des avantages en nature que le montant des avantages autres que la nourriture et le logement doit être évalué par rapport à la valeur réelle qu'il représente
Source officielleAudience publique de vacation
69d3a103cdc6046d474aeaf2
15 avril 2025
15 avril 2025
le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201257_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 février 2022 et le 5 juillet 2023, la société Cabinet Exid Expertises, représentée par la SELARL Ressources
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310097
15 février 2018
15 février 2018
karting ouvre plus tard, et enfin, que l'activité bar restaurant représente environ 25 % du chiffre d'affaires ; que l'expert a relevé la création de nouveaux commerces à proximité et notamment d'un «
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03999_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande de condamner M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200004_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a007
13 décembre 2007
13 décembre 2007
CHESNEL GILLES ET FILS allée Gauche d'Oulins, zone d'activités 28260 ANET représentée par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE-BOYELDIEU, avoués - No du dossier 270083 assistée de Maître Y..., avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205591_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Source officielleCour d'Appel
SAS SOCIÉTÉ FREDUCCI représentée par son Présidentc/SARL SOCIÉTÉ X
6253cbdbbd3db21cbdd8e7a1
28 octobre 2011
28 octobre 2011
DOSSIER N 11/00039 ORDONNANCE DE REFERE 28 Octobre 2011 SAS SOCIÉTÉ FREDUCCI représentée par son Président c/ SARL SOCIÉTÉ X...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216656_20220805
5 août 2022
5 août 2022
courses à domicile pour favoriser les commerces de proximité, qu'elle préjudiciera de manière grave et immédiate à l'équilibre financier de l'entreprise dès lors que le chiffre d'affaires généré par l'activité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205530_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205360_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant
Source officielleChambre Sociale
6a19205ccdc6046d4752ad6b
28 mai 2026
28 mai 2026
Cette situation ne peut être assimilée à une activité saisonnière mais représente au contraire une activité permanente et durable de l'entreprise, de sorte que l'emploi de M.
Source officielle18e Chambre
61609201db7ff645d8566453
15 mai 2014
15 mai 2014
autorités de tutelle (') à renouveler les conventions tripartites et donc à réactualiser les dotations financières de nos établissements ('), la forte concurrence du domaine privé et public. (') L'activité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302888_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
national des activités de sécurité privée de lui délivrer une autorisation provisoire d'exercer l'activité d'agent de sécurité privée, dans l'attente du jugement au fond ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b692d2cdc6046d47be573f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sas DISTRIBUTION POUR IMPRIMERIES ET PAPETERIES DU NORD DE LA FRANCE [Adresse 1] Activité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208128_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01934_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano du cabinet Centaure Avocats, demande à la cour
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203051_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité représenté par le cabinet Centaure Avocats agissant par Me Cano conclut au rejet de la requête et à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00411
22 juin 2022
22 juin 2022
Soutenant avoir droit à l'indemnité de cessation du contrat d'agent commercial dont l'activité n'avait pas pu se poursuivre en raison du décès de [T] [Z], la société [Z], représentée par la société AJ
Source officiellePage 35 sur 14851