X... a interjeté appel le 14 février 2003 du jugement, rendu contradictoirement et prononcé le 15 novembre 1994 ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que la signification

courir le délai d'appel et que l'absence de signification du jugement exposait son client au risque que son épouse provoque la caducité de sa déclaration d'appel en ne concluant pas dans le délai de l'article

X... des sommes dont des dommages-intérêts pour agression verbale, et le déboutant du surplus de ses prétentions ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que si dans ses conclusions

L'appel ayant été déclaré irrecevable par ordonnance en date du 4 septembre 2019 du président de la chambre à laquelle l'affaire avait été distribuée, pour défaut de paiement de la contribution prévue

déclaré irrecevable l'appel en garantie formé par la SCIC d'HLM Coop Logis à l'encontre de la SMABTP, en sa qualité d'assureur dommages ouvrage.

a déclaré l'appel irrecevable après avoir constaté que le tribunal correctionnel avait déclaré le prévenu coupable d'atteintes sexuelles par violence, contrainte, menace, surprise sur une mineure de 15

; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que la compagnie a acquiescé au jugement ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que la compagnie, apportant son concours à la mesure

a déclaré irrecevable le recours formé devant elle par la société Rogier et par M.

d'appel Selon l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de 3 mois à compter de la déclaration d'appel

Par déclaration du 16 mars 2020, la société SMA SA a interjeté appel de tous les chefs du jugement.

Par conséquent ces demandes constituent des demandes nouvelles qui seront déclarées irrecevables.

Par déclarations de la SCP LATIL, PENARROYA-LATIL et ALLIGIER, avoués en date du 6 février 1996, MM. X... et Y... ont relevé appel de ce jugement.

; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt énonce que l'admission d'une demande de subrogation n'implique aucun débat sur le fond ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'en l'espèce

du pouvoir ou l'erreur commise dans sa désignation ne constitue qu'une irrégularité de forme; que la cour d'appel, pour déclarer irrecevable l'appel formé au nom de la BNP, a retenu qu'il n'apparaissait

X... et de la caisse régionale de Crédit agricole du Nord-Est, venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Union Nord-Est ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable,

Sully Y..., 3 / Mme Bernadette X..., épouse Y..., demeurant ensemble 128, terrain Elisa, 97438 Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de

pourvoi formé par la société BMA, société à responsabilité limitée dont le siège est 1, square des Colonnes, 92360 Meudon-la-Forêt, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel

X... a formé appel; que les époux Z..., ont soutenu que celui-ci, n'était pas recevable; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt constate que M.