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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a523033cf481c39a4095
6 octobre 2025
6 octobre 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [J] [H] [Z], né le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 11] (68), et de Madame [D] [F] [V], née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 10] (51), lesquels
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040de74e929a9d8fd307f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[H] [P] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040de74e929a9d8fd309c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[N] [Z] [G] et Mme [C] [F] [K] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce
Source officielleJAF section 3 cab 1
69654d26cdc6046d47100da0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
du code civil DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] [Adresse 9] [Localité 2] [Localité 7] PROVINCE (CHINE) Ayant pour conseil Me Camille ANGER de la SELARL BWG ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris, #E0989 DÉFENDERESSE
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
686d8e10a2273490db110ab8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [V] [S] [Z] [N], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] (67), et de Madame [R] [J] [W], née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 9] (67),
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afcdd062d9f810e9fbc
1 avril 2025
1 avril 2025
233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [R] [T] [Z], née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 10] (Bas-Rhin), et de Monsieur [D] [S], né le [Date naissance 8] 1949 à [Localité 9] (Maroc
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5b02dd062d9f810ea03f
1 avril 2025
1 avril 2025
233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [L] [R], née le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 10] (Bas-Rhin), et de Monsieur [X] [F] [N], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12] (Madagascar
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6716c22cb098d256e10551b6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; CONSTATE que la date des effets du divorce entre les parties relativement aux biens est fixée au 31 décembre 2018 ; RAPPELLE qu'à compter du divorce,
Source officielle2ème chambre civile
6a1f376dcdc6046d47df16fd
26 mai 2026
26 mai 2026
[P] [S] et de Mme [M] [N] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report des effets du divorce dans le
Source officielleChambre de la famille
68ecddee0da7cb996dbb6882
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 233 et 234 du code civil et l’ordonnance d’orientation et sur mesures
Source officielleJAF Cabinet 9
696550bccdc6046d4710494a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et sur les registres du service central du Ministère des affaires étrangères tenus à [
Source officielleChambre famille CAB 1
69a28fbdcdc6046d4702567b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
1] 2017 à [Localité 4] (TURQUIE) Dit que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, Sur les mesures accessoires : Homologue la convention
Source officielleChambre 3/section 3
6643a654da34cf7c590a91fe
25 avril 2024
25 avril 2024
se sont mariés le [Date mariage 6] 2004 à [Localité 14] (Val d'Oise) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte
Source officielleChambre 3/section 3
6643a655da34cf7c590a922d
25 avril 2024
25 avril 2024
le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 15] (Tunisie) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de
Source officielleChambre 3/section 3
6643a657da34cf7c590a925e
25 avril 2024
25 avril 2024
Date mariage 2] 2019 à [Localité 12] (93) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de
Source officielleChambre 3/section 3
667ef9782127374c3455de76
25 avril 2024
25 avril 2024
), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 19] (Seine-[Localité 18]) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile
Source officielle2ème chambre - divorces
686c2faddd7001754d622a1c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG
Source officielle4ème Chambre Cab C
65b2b499fd6229a4e58a4636
22 janvier 2024
22 janvier 2024
450 du code de procédure civile le : 22 Janvier 2024 Jugement réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier
Source officielleChambre 3/section 3
65b947205a029d9e20d7b33a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
5] 1994 à [Localité 12] (75) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance
Source officielleJAF section 3 cab 1
69600769cdc6046d47aaeeaf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du ministère des affaires étrangères
Source officiellePage 35 sur 630