AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
25e chambre MEE commune
650d31cd71dfcd8318201792
10 août 2023
10 août 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [X] [G] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31de71dfcd83182017ac
10 août 2023
10 août 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [G] [N] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017f8
10 août 2023
10 août 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à S.A.S.
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd83182017fc
10 août 2023
10 août 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à S.A.
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd8318201802
27 juillet 2023
27 juillet 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [J] [I] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31eb71dfcd8318201824
10 août 2023
10 août 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à S.A.S.
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ec71dfcd8318201832
10 août 2023
10 août 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Société DUTY FREE ASSOCIATES de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle6e chambre
64ba21f6354f98d9699d502b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre sociale 4-3
66f4fb92707a71fa3b54634c
3 avril 2024
3 avril 2024
à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [D] [N] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77c0d808eb34e455862
11 juillet 2024
11 juillet 2024
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [N] [L] de son désistement d'instance et d'action et de constater l'extinction de l'instance et de l'action et le dessaisissement
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96a7
3 avril 2024
3 avril 2024
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [X] [Y] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre sociale 4-6
659f9bf93328fa00087a280a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [H] [L] de son désistement
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b530147228318b9153a
30 octobre 2023
30 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.R.L.
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097e8
6 novembre 2023
6 novembre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [F] [Y] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e342bc1a528318e097f0
6 novembre 2023
6 novembre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [C] [X] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f8668ecb86fa851c25caf1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 18 juillet 2025, Vu les observations écrites, par lesquelles l'appelant indique
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69676804cdc6046d473e012e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
code de procédure civile, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel de Madame [C] [I] [G] du 16 septembre 2025 enregistrée au greffe de la cour le 30
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00c445a086e2bcedba5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GCBC dans le délai de l'article 911 du code de procédure civile , Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 17 septembre 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e1fb81364b3ebed3bf0606
2 octobre 2025
2 octobre 2025
908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f9f3b8a6be9c926c7caac1
9 avril 2025
9 avril 2025
908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Brigitte BRUN-LALLEMAND, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 908, 911 et
Source officiellePage 35 sur 2174