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43 461 résultats pour « article 916 du code de procédure civile qu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

25e chambre MEE commune

650d31cd71dfcd8318201792

Appel

10 août 2023

10 août 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [X] [G] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31de71dfcd83182017ac

Appel

10 août 2023

10 août 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [G] [N] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31e971dfcd83182017f8

Appel

10 août 2023

10 août 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à S.A.S.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31ea71dfcd83182017fc

Appel

10 août 2023

10 août 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à S.A.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31ea71dfcd8318201802

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [J] [I] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31eb71dfcd8318201824

Appel

10 août 2023

10 août 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à S.A.S.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31ec71dfcd8318201832

Appel

10 août 2023

10 août 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Société DUTY FREE ASSOCIATES de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21f6354f98d9699d502b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66f4fb92707a71fa3b54634c

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [D] [N] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6690c77c0d808eb34e455862

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [N] [L] de son désistement d'instance et d'action et de constater l'extinction de l'instance et de l'action et le dessaisissement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96a7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [X] [Y] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

659f9bf93328fa00087a280a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [H] [L] de son désistement

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65434b530147228318b9153a

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

6549e341bc1a528318e097e8

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [F] [Y] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

6549e342bc1a528318e097f0

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [C] [X] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f8668ecb86fa851c25caf1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 18 juillet 2025, Vu les observations écrites, par lesquelles l'appelant indique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69676804cdc6046d473e012e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

code de procédure civile, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel de Madame [C] [I] [G] du 16 septembre 2025 enregistrée au greffe de la cour le 30

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00c445a086e2bcedba5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GCBC dans le délai de l'article 911 du code de procédure civile , Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 17 septembre 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68e1fb81364b3ebed3bf0606

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f9f3b8a6be9c926c7caac1

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Brigitte BRUN-LALLEMAND, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 908, 911 et

Source officielle

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