CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

74 471 résultats pour « article l. 532 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602315_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D..., représentée par Me Marechal, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305191_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A B, représenté par Me Lecat (SCP Beraud-Lecat-Bouchet), demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201966_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415107_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410355_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410412_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410728_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A D, représenté par la Selarl Freichet AMG, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413010_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502815_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représentée par Me Colas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé notamment de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302524_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

G I, Mme C J, Mme A B et Mme F D, représentés par Me Boukara, demandent au juge des référés, en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner au conseil départemental

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02139_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A C, ont demandé au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de constater l'état actuel de leur propriété située 16

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400133_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

B A, représenté par Me Gontard, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert médical, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin d'évaluer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309198_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence d'une décision administrative préalable, prescrire toute mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217708_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301588_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02021_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, d’une part et sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise aux fins de déterminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510484_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

D A, Mme C A et Mme B A, représentés par Me Debuisson, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500807_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La prescription d'une mesure d'expertise en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative est subordonnée au caractère utile de cette mesure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204764_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D B, représentée par Me Stefania, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420798_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 août 2024, la juge des référés a ordonné une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative à la demande de l'Assistance

Source officielle

Page 35 sur 3724

← PrécédentSuivant →