MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ---------------------- N° RG 23/03665 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMCQ ---------------------- DU 25 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance mutuelle Maritime du Morbihan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Régionale d'assurance mutuelle agricole des Pays Verts, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2024 et le 6 mai 2025, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire (Groupama Loire

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2024, Mme A et la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles santé dite Groupama Santé ont déclaré se désister de son action.

mutuelles ; Vu la requête du 29 novembre 2022 par laquelle la société Schin-Oua-Siron-Schapira Catherine et [S] [F], notaires associés, et la société MMA IARD assurances mutuelles demandent que, par

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Covéa Risks, 3°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est

Mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 3°/ la société MMA IARD, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], toutes deux venant aux droits de la société Covéa

mutuelles, venant aux droits de la société Covea fleet, et la société MMA IARD, venant aux droits de la société Covea fleet, justi'ent de leur qualité à agir ; -dit la société MMA IARD Assurances mutuelles

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Nord-Est La Caisse Régionale d'Assurance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-19.985 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand-Est - Groupama Grand-Est

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-17.210 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc - Groupama d'Oc Avocat(

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances mutuelles agricoles, caisse régionale de la Gironde et de

le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 5, rue J.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la société MMA IARD, de la SCP Rocheteau

HORIZONS, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchée en qualité d’assureur de la société HORIZONS, S.A.S.

d'approvisionnement, dont le siège social est à Paris (10e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de la société Assurances

[I] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, La société Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne-Pays de Loire, ayant la SARL Cabinet François Pinet