% dans la survenue du désordre affectant le vestiaire et elle est fondée à appeler les sociétés Log-Architectes et Apave à la garantir à hauteur de 85 % des condamnations susceptibles d’être prononcées

Selon l'ordonnance attaquée (Paris, 7 février 2019), la société [2] a été condamnée par une cour d'appel à verser diverses sommes à sa salariée, Mme [Y]. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel en matière

La société Eolen Finance sera condamnée, en appel, à une indemnité de 10.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, La société Eolen Finance sera condamnée

condamner Madame [L] à la somme de 18 000 euros au titre du préjudice matériel (création des plates-formes) ; - condamner Madame [L] à la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral ; - condamner

instance de Nice le 6 mai 2019 en ce qu'il a reconnu la prescription et a jugé irrecevable et débouté les parties de leurs demandes à l'encontre de la SA DIFFAZUR, cette dernière étant indemne de toute condamnation

Sur les frais irrépétibles et les dépens V.Travail Temporaire qui succombe dans son recours, conserve les dépens de première instance à sa charge et est condamnée aux dépens d'appel'; elle est déboutée

    Devant la cour d’appel de Paris 19.    Le condamné interjeta appel en se prétendant l’objet d’une confusion de personnes.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Garrabos et Gerigny- Freneaux, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel

Y ajoutant, de dire qu'il n'y a pas lieu également de prononcer quelconque condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile s'agissant des frais irrépétibles engagés en appel. *

condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 1 mois d'emprisonnement et 2 ans de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

; 5) la condamnation définitive ou frappée d'appel.

D'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 juin 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et a ordonné la remise en état des lieux, sous astreinte ;

EN TANT QUE DE BESOIN ET SUBSIDIAIREMENT, PROCEDER à une répartition des condamnations à l’encontre de GENERALI au marc l’euro entre les parties compte tenu de ses limites de garantie, CONDAMER in

REJETER l'intégralité des demandes de condamnation et appels en garantie effectués à l'encontre de la Compagnie GENERALI CONDAMNER M.

et ensemble des copropriétaires ou toute autre partie de leurs demandes de condamnation in solidum et appels en garantie formées contre les sociétés Archi 5, BTP consultants, MAF et Euromaf ; Infirmer

titre d'une résidence habituelle et régulière de l'intéressé en France ; Attendu qu'en se prononçant ainsi, et en se référant à la nature et la gravité des faits pour lesquels Abdellah Y... a été condamné

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel