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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725cdcd58014677420a35
3 mars 1999
3 mars 1999
où se trouvaient les policiers René X..., Paul-André Y... et Louis Z..., est venu à la hauteur du véhicule Toyota, où se tenaient Jean-Luc A... et Joseph B..., ni au moment du départ de l'échange des coups
Source officielleChambre référés
686c138fdd7001754d61c83b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe [Localité 22], Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Benjamin THOUMAZEAU - copie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1005DEC003367796
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Il y identifia comme causes de la mort de Grams une balle ayant traversé le cerveau de droite à gauche et une perte de sang due à trois autres balles tirées à travers l’abdomen de l’intéressé.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038713949
1 juillet 2019
1 juillet 2019
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A...et à Me Balat, avocat de la commune de la Valette-du-Var
Source officiellecr
61372548cd5801467741c74c
2 décembre 1991
2 décembre 1991
lettre "e" ou "r" ; que ce sigle ne se retrouve pas dans les courriers postérieurs ; qu'évidemment, Louis X... prétend qu'il s'agit d'un "r", ce qui voudrait dire "Monsieur", mais on retrouve dans le corps
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9c6
17 décembre 1990
17 décembre 1990
de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 septembre 1990 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE sous l'accusation de tentatives d'assassinat et a décerné ordonnance de prise de corps
Source officiellecr
61372523cd5801467741b480
7 octobre 1991
7 octobre 1991
"de la courbe proche l'empêchant d'avoir une visibilité suffisante pour prévenir un accident lorsque les véhicules circulant sur la RN 7 surviennent à trop vive allure" ; que ces considérations font corps
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd97
3 octobre 1989
3 octobre 1989
000 francs d'amende et au paiement solidaire avec la SA Le Nébulise des impôts éludés et des pénalités fiscales afférentes ainsi qu'à la publication de la décision à ses frais et à la contrainte par corps
Source officiellecr
61372646cd580146774244fb
17 mars 2004
17 mars 2004
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BALAT
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1352775-1411819
24 mai 2005
24 mai 2005
Aydın aurait été traduit devant la cour de sûreté de l’Etat de Diyarbakır, après un examen médical qui n’aurait révélé aucune marque de coups sur son corps.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01694
19 mars 2008
19 mars 2008
République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio prescrivait le 15 septembre 2006 une enquête préliminaire confiée conjointement au GIR et à la section économique et financière de la DRPJ de Corse
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD003405602
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Le médecin légiste découvrit des bijoux sur le corps ce jour-là et près du corps dans le sol le lendemain. 105.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14216
17 octobre 2023
17 octobre 2023
K.A., qui avait un casier judiciaire, tua par balles six militaires, dont les fils des requérants et l’adjudant, puis il se suicida.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2858727-3147463
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Le corps de Haşim fut découvert le lendemain sous un demi-mètre de terre par des gendarmes alertés par des villageois.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC003240206
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Le même jour, un examen externe du corps fut effectué en présence du procureur.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0430DEC000405924
30 avril 2025
30 avril 2025
Le même jour, à la fin des opérations effectuées par les gendarmes, le commandant du bataillon ordonna le nettoyage de l’endroit où le corps avait été trouvé. 5 .
Source officielle1ère Chambre civile
63be62c913ef607c90ab6307
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Toutefois il s'agit d'un préjudice temporaire, léger à modéré, affectant une partie du corps essentiellement cachée à la vue du public.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0527DEC000212206
27 mai 2008
27 mai 2008
Il mentionna que le requérant : « présente une volumineuse éventration sur une cicatrice abdominale de laparotomie (dans les suites d’une plaie par balles en 2001).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0706DEC006211411
6 juillet 2021
6 juillet 2021
Le rapport concernant le requérant Ömer Adıgüzel faisait état d’une entrée de balle au bras gauche et d’une sortie de balle à l’arrière du bras gauche.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00222
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 35 sur 97