CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

923 022 résultats pour « decision conforme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302169_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision

Source officielle

Page 35 sur 46152

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00749_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100402

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

populaire, fondée sur une absence ou une insuffisance de motivation, porte une atteinte disproportionnée au droit d'accès au juge, conduisant à un déni de justice, lorsque que la motivation de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308335_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le président de la commission d'appel a confirmé la décision du chef d'établissement orientant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400468_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

du Bas-Rhin, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
CC

comm

61372498cd58014677416ce6

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

(les consorts A...), appartenant au groupe B des porteurs de parts de la société civile Domaine Jacques A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603843_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette décision est conforme à l’avis du collège de médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 13 octobre 2025. Dans ces conditions, l’injonction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603877_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette décision est conforme à l’avis du collège de médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 13 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601180_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

La requête de M C..., qui se borne à demander au tribunal de lui confirmer si certaines pratiques observées à l’occasion des élections municipales de Blacy sont conformes au code électoral, ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402562_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

intérêt à agir puisque cette décision est conforme à leur demande ; - subsidiairement, l'urgence n'est pas constituée dès lors que, depuis le 13 mai 2024, A est accompagné de façon individuelle sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04022

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

C... a été interjeté le 30 mars 2016 par Me V... substituant Me T... ; que le certificat de conformité de la procédure signé par le greffier du juge d'instruction est daté du 30 mars 2016 et fait état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501027_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représentée par Me Lutz, demande au tribunal d’annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) du Doubs a confirmé la somme de 1 347,50 euros au titre d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210647_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300308_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat lui confirme le refus de lui accorder la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRénov

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507057_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., demande au tribunal d’annuler la décision du 13 février 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l’Hérault a confirmé le rejet de sa demande d’allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405603_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales a confirmé la mise à sa charge un indu de prime d'activité d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506890_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par Me Lapeyronie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle la ministre du travail et de l'emploi a autorisé son licenciement ; 2°) de confirmer

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b09bcdc6046d478fe887

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, Disons

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0b6cdc6046d478fea9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, Disons

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d3dcdc6046d471f6002

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, Disons qu'elle

Source officielle