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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
69d892f5cdc6046d47bbdb23
9 avril 2026
9 avril 2026
d'arrêt de l'exécution provisoire et d'aménagement de celle-ci et s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de radiation, le conseiller de la mise en état étant déjà saisi ; Que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67932fe79097fd849ae8ac3e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les conclusions en réponse sur incident du 2 et 5 décembre 2024, par lesquelles Mme [Y] [W], demande au conseiller de la mise en état, de : - Débouter M. [V] de sa demande de radiation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65b3694f8c0355000835f562
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[S] de sa demande de caducité, - surseoir à statuer sur la demande de radiation de la CPAM.
Source officielleChambre 1-5
6787546b181ea8ef9c1d7270
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demande de radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 24/05206 chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, considérant que l'appelante ne s'est exécutée que le 15 novembre 2024 et que
Source officielleCh. civile et commerciale
6708c05d445a086e2bcee137
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielle1ère Chambre
68e49e79bf7d454f9ee48697
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du 5 décembre 2024 de M. et Mme [A] ; Vu les dernières conclusions d'incident de M. et Mme [F] du 29 août 2025 par lesquelles ils demandent au conseiller de la mise en état de : - juger que la demande
Source officielleChambre 1-1
68f86841d7e432441d85c076
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[W] demande au conseiller de la mise en état de : ' débouter les demandeurs à l'incident de leur demande de radiation de l'appel ; ' condamner les demandeurs à l'incident au paiement de la somme de 1000
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69eafa54cdc6046d4756d4be
23 avril 2026
23 avril 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6684eb07a0de54ff609f7fe2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de radiation ; MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement des sociétés des sociétés Haussmann Famille et [V] [F] [W] de leur demande de radiation de l'affaire du rôle, les sommes dues
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a23d1a7ca18b0008e5826a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a23d0e7ca18b0008e58264
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a23d127ca18b0008e58266
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre 2-4
66162bd199851e0008f1e45c
9 avril 2024
9 avril 2024
en radiation de l'affaire N°21/10396, A titre subsidiaire DBOUTER la SCI [3] de sa demande de radiation au vu de l'exécution intégrale du jugement de 1ère instance au vu du paiement des sommes dues
Source officielleChambre civile
65336afcbb40ec8318f31cde
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de ses dernières conclusions d'incident communiquées par voie électronique le 25 mai 2023, la SARL Leader Bat demande au magistrat chargé de la mise en état de : - REJETER la demande de radiation
Source officielleJurid. Premier Président
668397eb8da90185712ea40d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
faisant état de ce que sa demande de radiation est devenue sans objet car la société Wood pause s'est désistée de son appel.
Source officielle2 e chambre civile
686dfcb42abc72c5727a02fd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte cependant de l'article 524 du code de procédure civile que la demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé notamment par l'article 909, et que ces délais recommencent à courir
Source officielleChambre civile 1-2
660f951ca40f8b0008cb79ed
4 avril 2024
4 avril 2024
III) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement dont appel M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f07c068df3795388ea9ad4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle demande de : - rejeter la demande de radiation de l'appel de M. [T] ; en tout état de cause, - débouter M. [T] de toutes ses demandes, fins et prétentions ; - condamner M.
Source officiellePremière Présidence
63b546dbc9018405dfcaacfb
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Dès lors il convient de débouter la SARL Zoomlion Cifa France de sa demande en radiation du rôle de l'appel interjeté pour défaut d'exécution à titre provisoire.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c9b8c0355000835f700
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2,909,910 et 911.
Source officiellePage 35 sur 2980