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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

651fa4dcc601f08318991467

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Devant la cour, Monsieur [E] [B] sollicite la condamnation de la SARL DOVEAS correspondant à ce qu'a chiffré l'expert amiable.

Source officielle

Page 35 sur 1875

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300913

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

pouvait lui être reproché une quelconque erreur dans l'exécution de sa prestation, réalisée conformément aux préconisations précises de l'assureur, et qu'à supposer qu'elle eût dû attirer l'attention de l'expert

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be599851e0008f1e6f2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le 20 août 2020, une expertise amiable contradictoire a été diligentée par l'assureur de la société LEROY MERLIN.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société FAMILLE [D] a déclaré ce sinistre à son assureur le 29 septembre 2022, lequel a missionné un expert amiable (POLYEXPERT) qui a convoqué les entreprises susceptibles d'être à l'origine des désordres

Source officielle
CA

4e chambre

600fe165710da20cddd314d0

Appel

25 janvier 2021

25 janvier 2021

Au surplus, les productions de l'appelant le démontrent de plus fort puisqu'il résulte des photographies prises par l'expert amiable le 11 juillet 2017 qu'un véhicule y était stationné, donc l'avait emprunté

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfca23cdc6046d478890e2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'expert amiable a retenu la responsabilité du GARAGE SAINT PIERRE s'agissant des désordres affectant les deux véhicules et a relevé de multiples défauts de préparation des supports entre autres.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45993e17a6379205699

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

L'expert judiciaire a conclu, comme l'expert amiable, que les douleurs persistantes d'[K] [T] étaient imputables à son état antérieur, marqué notamment par une pathologie arthrosique.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217189

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'expert amiable indiquait pour sa part que les panneaux situés sur la toiture étaient légèrement courbés, que le ballon thermodynamique était fixé au mur alors qu'il devait être sur socle et que les deux

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d562cecdc6046d47715766

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elles se prévalent du rapport de l'expert que l'assurance a mandaté et rappelle qu'un représentant de la société Verisure était présent lors de la réunion d'expertise amiable.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370219f939ca6242dd63

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le cabinet ELEX, expert amiable mandaté par la MACSF, assureur de Madame [I] [J], a évalué le coût des dommages matériels, vétusté déduite, à la somme de 6.009,86 € et les dommages immatériels (perte d

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356b91b69e88a370fd95

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le médecin expert amiable et le médecin expert judiciaire concluent de manière concordante, à partir des documents médicaux remis par M. [V] que «'M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a2d94801f110a59e4c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

amiable a relevé la présence de huit défauts ; que l’expert amiable précise qu’il a pu constater les défaillances importantes relevées par le contrôle technique volontaire effectué par M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791dffd1c87724b5e69d985

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

expert amiable, le docteur [P], lequel a considéré qu'il était consolidé à cette date avec un taux d'IPP de 7 %.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6620b8b9bd6a8f00086ab77f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

leurs demandes initiales étaient parfaitement recevables JUGER que le trouble anormal de voisinage est constitué JUGER que la responsabilité des époux [H] est pleine et entière comme l'a constaté l'expert

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76ca9b65e642c5878540

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ils indiquent avoir fait appel à un autre expert amiable M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

63c8eefddc5b777c90992fd2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

(pièce 4 ' AXA FRANCE IARD) Il ressort du rapport d'expertise établi par l'expert amiable de AXA FRANCE IARD à la suite de plusieurs visites dont la première prévue le 28 novembre 2016 reportée au 5

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100057

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

L ont fait une déclaration de sinistre à leur assureur AXA qui a désigné un expert amiable ; celui-ci a organisé le 18 février 2002 une réunion au contradictoire des services municipaux ;- le 27 février

Source officielle
TJ

Référés

670eb9891c3411ff34557df7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il résulte des termes clairs du rapport d’expertise, auquel les parties n’apportent pas de critiques techniques sérieuses, sinon des contestations que l’expert a invalidées dans sa réponse précise aux

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f75c2cfc5a084ac949

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise amiable que le poêle litigieux présente diverses malfaçons tenant à un conduit de cheminée non conforme, à l'absence d'amenée d'air et à sa proximité avec

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4227ccdc6046d47be065a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

réparation et de peinture de coque ; ATTENDU QUE ces interventions ont donné lieu à des désordres persistants, notamment des écaillures et décollements de peinture ; ATTENDU QUE Monsieur [T] a mandaté un expert

Source officielle