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615 554 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f01c54cdc6046d47c94186

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le montant de la demande initiale, hors frais de procédure non inclus dans les dépens, s'élevant à 61 301,35 euros et eu égard aux documents fournis justifiant de la situation de la partie demanderesse

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731d0cdc6046d4724e351

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

Source officielle
TJ

JEX

68e55b530e2901d10fa38cbe

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [J] [Adresse 4] Local N°5022103002 [Localité 1] comparante en personne ET PARTIE DEFENDERESSE : Société SOGIMA [Adresse

Source officielle
TJ

JEX

68e55b570e2901d10fa38dee

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Assistée de Lindsay FAVIER, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [G] [E] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ca2cdc6046d471f5429

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2026 Grosse délivrée le13 Avril 2026 À -Maître Jung-mee ARIU N° RG 25/04628 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ABD PARTIES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5facdc6046d479b4c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05509 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GTZ PARTIES

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb08cdc6046d47680869

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A cette même audience, la partie demanderesse dépose des conclusions aux termes desquelles elle s'oppose aux contestations sérieuses soulevées par la partie défenderesse.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b9ccdc6046d47124bff

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de transaction à leur sujet ils resteront à la charge de la partie demanderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

686c113cdd7001754d61bd57

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur les autres demandes La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé La partie demanderesse à une mesure

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdfeb848dd6814c6768e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La demande principale étant fondée sur l'article 145 du code de procédure civile, l'avance des frais d'expertise doit demeurer à la charge de la partie demanderesse.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ea5ae27812390de99

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

demanderesse, sauf opposition expresse de la partie demanderesse sur leur divulgation ; (') Disons que, toutefois, il pourra se faire communiquer directement, avec l'accord de la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117961cdc6046d47aaa0ee

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

HIS Johann ASSISTES LORS DES DEBATS PAR LE GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 26/02/2026, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c96af9fd1f8094dbe2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G] [X], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt. Sur les demandes de provision M.

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1141dd7001754d61be2a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[G] [H], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt. Sur les demandes de provision M.

Source officielle
TJ

JEX

69d559f6cdc6046d4770b8a2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Assisté de Lindsay FAVIER, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX

68e55b500e2901d10fa38bee

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

JEX

68e55b5b0e2901d10fa38f11

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement. Il convient de constater ce désistement.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fedf95172da17169e99602

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement. Il convient de constater ce désistement.

Source officielle
TJ

JEX

6785669aaaacbea0fe680afd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [K] née le 06 Septembre 1977 à [Localité 4] (17), demeurant [Adresse 3] comparante en personne ET PARTIE DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b94b915a029d9e20db3a7a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement. Il convient de constater ce désistement.

Source officielle

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