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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f01c54cdc6046d47c94186
1 juillet 2025
Le montant de la demande initiale, hors frais de procédure non inclus dans les dépens, s'élevant à 61 301,35 euros et eu égard aux documents fournis justifiant de la situation de la partie demanderesse
Chambre 1/Section 5
6a1731d0cdc6046d4724e351
22 mai 2026
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.
JEX
68e55b530e2901d10fa38cbe
2 octobre 2025
Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [J] [Adresse 4] Local N°5022103002 [Localité 1] comparante en personne ET PARTIE DEFENDERESSE : Société SOGIMA [Adresse
68e55b570e2901d10fa38dee
Assistée de Lindsay FAVIER, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [G] [E] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.
Référés Cabinet 1
69dd3ca2cdc6046d471f5429
13 avril 2026
du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2026 Grosse délivrée le13 Avril 2026 À -Maître Jung-mee ARIU N° RG 25/04628 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ABD PARTIES
Référés Cabinet 3
6a10a5facdc6046d479b4c7d
JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05509 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GTZ PARTIES
chambre 00
69f6cb08cdc6046d47680869
9 juillet 2025
A cette même audience, la partie demanderesse dépose des conclusions aux termes desquelles elle s'oppose aux contestations sérieuses soulevées par la partie défenderesse.
Chambre civile section A
697b0b9ccdc6046d47124bff
27 janvier 2026
de transaction à leur sujet ils resteront à la charge de la partie demanderesse.
Service des référés
686c113cdd7001754d61bd57
7 juillet 2025
Sur les autres demandes La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé La partie demanderesse à une mesure
Référés Civils Cab. 1
67eefdfeb848dd6814c6768e
3 avril 2025
La demande principale étant fondée sur l'article 145 du code de procédure civile, l'avance des frais d'expertise doit demeurer à la charge de la partie demanderesse.
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de99
10 avril 2025
demanderesse, sauf opposition expresse de la partie demanderesse sur leur divulgation ; (') Disons que, toutefois, il pourra se faire communiquer directement, avec l'accord de la partie demanderesse
PROCEDURES COLLECTIVES
6a117961cdc6046d47aaa0ee
18 mai 2026
HIS Johann ASSISTES LORS DES DEBATS PAR LE GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 26/02/2026, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL
68dec3c96af9fd1f8094dbe2
[G] [X], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt. Sur les demandes de provision M.
686c1141dd7001754d61be2a
[G] [H], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt. Sur les demandes de provision M.
69d559f6cdc6046d4770b8a2
2 avril 2026
Assisté de Lindsay FAVIER, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.
68e55b500e2901d10fa38bee
Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I.
68e55b5b0e2901d10fa38f11
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement. Il convient de constater ce désistement.
9ème Chambre JEX
66fedf95172da17169e99602
1 octobre 2024
6785669aaaacbea0fe680afd
7 janvier 2025
Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [K] née le 06 Septembre 1977 à [Localité 4] (17), demeurant [Adresse 3] comparante en personne ET PARTIE DEFENDERESSE
65b94b915a029d9e20db3a7a
25 janvier 2024
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