Par requête reçue le 11 janvier 2024, La SCI SCJ sollicite la rectification d’erreurs matérielles entachant ladite décision et demande que le jugement soit rectifié en mentionnant : - dans les motifs

Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement susvisé et des expéditions délivrées. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [G] [D] épouse [Q], domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 13 juin 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), rectifié

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/178 Rôle N° RG 24/04183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EG [N] [M] C/ S.A.R.L.

[N] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0049 INTIMEE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

ABP, demande de rectifier le jugement en date du 08 janvier 2026 précisant que la Société ABP n’a pas été mentionnée comme partie défenderesse à la procédure sur la page de garde du jugement.

la minute et les expéditions de l'arrêt rectifié et dit qu'il sera notifié comme ce dernier DIT que les éventuels dépens afférents à la présente instance en rectification seraient supportés par le Trésor

aux parties par cette décision ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance du 20 janvier 2015 en ce qu'elle avait admis la créance de 1 510 322,38 euros au passif de la société BT Gestion en lieu et place

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE dont le siège social est Tribunal de Grande Instance-Palais de Justice-Cour d'Appel de LIMOGES Place d'Aine-87000 LIMOGES en la personne de Madame VALETTE, avocat général

[L] [D] et Mme [W] [B] épouse [D] ont saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle.

Par un jugement n° 1801362 du 22 février 2021, rectifié pour erreur matérielle par ordonnance du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Mayotte a : -condamné solidairement l'Etat et la commune de

° H 10-28.635 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en rectification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 26 mars 1999 par la SCP Guy Lesourd, avocat aux fins de rectification

EIFFAGE ; A titre subsidiaire, Juger qu'il n'existe aucune erreur matérielle susceptible d'être rectifiée DEBOUTER la société EIFFAGE de sa demande en rectification d'erreur matérielle A titre infiniment

[X] en lieu et place de M [C]. En page 7 il est mentionné M.[T] en lieu et place de M [C]. En pages 1, 2, 3, 4 il est mentionné « Me [B] [YE] » en lieu et place de « Me [I] [NW] ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

La décision sera donc rectifiée s'agissant de l'indemnité compensatrice de préavis, non à hauteur de la somme indiquée par Mme [K] épouse [X] qui ne saurait sous couvert de rectification critiquer un chef

I... faisaient valoir qu'en adressant au seul domicile de ce dernier, le 24 mai 2012, les propositions de rectification tandis même que M.