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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111095
10 avril 2012
Le tribunal accueillit également la demande de ce dernier d’entendre à nouveau ses coïnculpés et l’audition de six témoins à décharge.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD000358402
24 février 2009
Elle ne formula aucune demande d’audition de témoins. 19.
Chiperc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2017:0627JUD002203610
27 juin 2017
La Haute Cour soumit aux débats la nécessité de faire interroger les témoins N.I., L.A. et A.O. Les parties ne s’y opposèrent pas. Le requérant ne demanda pas l’audition d’autres témoins. 24.
ECLI:CE:ECHR:2001:1206JUD004442998
6 décembre 2001
Le 13   janvier   1992, cette dernière renonça à l'appel en garantie et le requérant demanda l’audition de témoins.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004061498
4 mars 1999
Après une audience relative à l’audition de témoins et une autre ajournée d’office, le 6 février 1992 l’audience fut remise car l’avocat du requérant avait renoncé à son mandat.
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137
17 septembre 2014
des témoins MM.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201558
15 octobre 2009
A..., avant le dépôt du rapport définitif, soit le 3 août 2004 ; que la cour d'appel a, par motif adopté, constaté que le plan du sapiteur a " été communiqué aux parties après l'audition de l'expert par
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03466
15 janvier 2019
placés sous scellés, celui-ci reconnaissant avoir selon lui "dû faire l'homme et la femme", afin selon lui de lui faire comprendre qu'elle n'était pas assez féminine mais qui la dégoûtait, étant observé
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0213DEC003414003
13 février 2007
, le Gouvernement observe que cette thèse n’est corroborée que par un seul de ces témoins, H.
Pôle 2 - Chambre 1
61635deb683f470e3416dc60
25 mai 2010
ni de ne pas les avoir entendus directement, ce qui relève de la pratique habituelle ; qu'enfin rien ne prouve que l'audition de ces témoins aurait révélé l'existence d'un enfant naturel dès lors que
ECLI:CEDH:001-116859
29 janvier 2013
ne pas procéder à cette audition lorsque l’inculpé y a lui-même explicitement renoncé, ou lorsqu’elle se heurte à un obstacle insurmontable, ou encore lorsque le tribunal décide immédiatement après que
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02934
22 juin 2016
cités par le ministère public et de la liste des témoins cités à la requête de l'accusé ; "alors que c'est à l'huissier de service et non pas au greffier que le président doit ordonner de procéder à
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05876
9 décembre 2015
X... comme témoin, ils l'ont informé du contexte de leur démarche et des raisons de cette audition, de son droit de demander qu'une personne de son choix soit présente durant l'audition, de son droit de
Chambre Etrangers/HSC
69e1c6b2cdc6046d4788e352
16 avril 2026
fin à la rétention administrative de Monsieur [V] [N] ; condamné Monsieur le Préfet d'Ille et Vilaine es-qualité de représentant de l'Etat à payer à Maître Klit DELILAJ, conseil de l'intéressé qui renonce
ECLI:CE:ECHR:2014:0107JUD000559205
7 janvier 2014
introuvable, l’audition du témoin N.G., qui était présent dans la salle.
ECLI:CE:ECHR:2022:0308JUD004111514
8 mars 2022
À l’époque des faits, l’audition réalisée à l’aide d’un polygraphe répondait aux mêmes règles qu’une autre audition.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12168
30 octobre 2018
Si les requérants n’ont pas demandé à être entendus ni à faire interroger des témoins devant la Cour suprême, ils ont soutenu que c’était à celle-ci de les citer à comparaître et d’auditionner des témoins
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-998458-1031412
18 mai 2004
Sans citer les témoins à décharge comme le demandait le requérant, la cour d’appel se prononça après avoir examiné les pièces du dossier.
ECLI:CE:ECHR:1992:0401REP001255886
1 avril 1992
de cinq témoins),   28 mars 1980             (audition de trois témoins),   11 juillet 1980        &
ECLI:FR:CCASS:2019:C200250
21 février 2019
Devant les gendarmes, celui-ci s'est borné à déclarer ce qui suit, en audition libre, sans avocat et sans qu'aucune question apparaisse sur le procès-verbal : « Je reconnais que D...
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