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2 297 résultats pour « renonciation à l'audition d 'un témoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111095

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

Le tribunal accueillit également la demande de ce dernier d’entendre à nouveau ses coïnculpés et l’audition de six témoins à décharge.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD000358402

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

Elle ne formula aucune demande d’audition de témoins. 19.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Chiperc/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2017:0627JUD002203610

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

La Haute Cour soumit aux débats la nécessité de faire interroger les témoins N.I., L.A. et A.O. Les parties ne s’y opposèrent pas. Le requérant ne demanda pas l’audition d’autres témoins. 24.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1206JUD004442998

Admin. suprême

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Le 13   janvier   1992, cette dernière renonça à l'appel en garantie et le requérant demanda l’audition de témoins.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004061498

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Après une audience relative à l’audition de témoins et une autre ajournée d’office, le 6 février 1992 l’audience fut remise car l’avocat du requérant avait renoncé à son mandat.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

des témoins MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201558

Cassation

15 octobre 2009

15 octobre 2009

A..., avant le dépôt du rapport définitif, soit le 3 août 2004 ; que la cour d'appel a, par motif adopté, constaté que le plan du sapiteur a " été communiqué aux parties après l'audition de l'expert par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03466

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

placés sous scellés, celui-ci reconnaissant avoir selon lui "dû faire l'homme et la femme", afin selon lui de lui faire comprendre qu'elle n'était pas assez féminine mais qui la dégoûtait, étant observé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0213DEC003414003

Admin. suprême

13 février 2007

13 février 2007

, le Gouvernement observe que cette thèse n’est corroborée que par un seul de ces témoins, H.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635deb683f470e3416dc60

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

ni de ne pas les avoir entendus directement, ce qui relève de la pratique habituelle ; qu'enfin rien ne prouve que l'audition de ces témoins aurait révélé l'existence d'un enfant naturel dès lors que

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116859

Admin. suprême

29 janvier 2013

29 janvier 2013

ne pas procéder à cette audition lorsque l’inculpé y a lui-même explicitement renoncé, ou lorsqu’elle se heurte à un obstacle insurmontable, ou encore lorsque le tribunal décide immédiatement après que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02934

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

cités par le ministère public et de la liste des témoins cités à la requête de l'accusé ; "alors que c'est à l'huissier de service et non pas au greffier que le président doit ordonner de procéder à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05876

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

X... comme témoin, ils l'ont informé du contexte de leur démarche et des raisons de cette audition, de son droit de demander qu'une personne de son choix soit présente durant l'audition, de son droit de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6b2cdc6046d4788e352

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

fin à la rétention administrative de Monsieur [V] [N] ; condamné Monsieur le Préfet d'Ille et Vilaine es-qualité de représentant de l'Etat à payer à Maître Klit DELILAJ, conseil de l'intéressé qui renonce

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0107JUD000559205

Admin. suprême

7 janvier 2014

7 janvier 2014

introuvable, l’audition du témoin N.G., qui était présent dans la salle.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0308JUD004111514

Admin. suprême

8 mars 2022

8 mars 2022

À l’époque des faits, l’audition réalisée à l’aide d’un polygraphe répondait aux mêmes règles qu’une autre audition.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12168

Admin. suprême

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Si les requérants n’ont pas demandé à être entendus ni à faire interroger des témoins devant la Cour suprême, ils ont soutenu que c’était à celle-ci de les citer à comparaître et d’auditionner des témoins

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-998458-1031412

Admin. suprême

18 mai 2004

18 mai 2004

Sans citer les témoins à décharge comme le demandait le requérant, la cour d’appel se prononça après avoir examiné les pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0401REP001255886

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

de cinq témoins),   28 mars 1980             (audition de trois témoins),   11 juillet 1980        &

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200250

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

Devant les gendarmes, celui-ci s'est borné à déclarer ce qui suit, en audition libre, sans avocat et sans qu'aucune question apparaisse sur le procès-verbal : « Je reconnais que D...

Source officielle

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