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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00325_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C a fait l'objet depuis 2007 de nombreuses condamnations pénales, notamment pour des faits de violence avec usage d'une arme, de menaces de mort et de vol, dont une peine d'un an et six mois d'emprisonnement
Source officielle8ème chambre
DTA_2100335_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par ailleurs, son parcours pénitentiaire est jalonné d'incidents disciplinaires, en particulier pour des faits d'agression avec l'usage d'une arme artisanale sur un surveillant du centre pénitentiaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00219_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par ailleurs, Mme A a été incarcérée au mois de septembre 2015, pour des faits de violence avec usage d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit jours commis le 21 septembre 2015 à l'encontre du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01079_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... à une peine de huit ans et six mois d’emprisonnement pour des faits de violences volontaires ayant entrainé une incapacité supérieure à huit jours avec usage d’une arme commis en réunion sous l’empire
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2400956_20260209
9 février 2026
9 février 2026
menaces de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes, de menaces de crime ou de délit commis à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique et des faits de violences avec usage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404347_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
effraction, violences aggravées, violence sur conjoints, violences en réunion et dont les derniers, pour lesquels il a été interpellé le 5 novembre 2024, sont des faits de menace de mort, violence avec usage
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2422465_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Certes, les faits de violence avec usage d'une arme, pour lesquels il a été condamné en 2022 à six mois d'emprisonnement, ainsi que les faits de violences sur sa concubine, pour lesquels il a été condamné
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02616_20250204
4 février 2025
4 février 2025
qu'elle est entrée en France irrégulièrement, que sa demande d'asile a été définitivement rejetée et que, selon ses propres écritures, elle a été interpellée pour des faits de violence avec menace ou usage
Source officielle6ème chambre
DTA_2300212_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
peine d'emprisonnement d'un an avec révocation du sursis antérieur, peine assortie d'une interdiction judiciaire de territoire à titre définitif pour des faits de vol aggravé et violence avec menace ou usage
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219453_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Le préfet de police fait aussi valoir que l'intéressé a été signalé pour violences sur sa compagne avec usage d'une arme avec des ITT inférieure à huit jours et qu'il fait l'objet d'une comparution sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2107587_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
et sur sa mise en cause le 22 janvier 2014 pour des faits de port prohibé d'arme, de munition ou de leurs éléments de catégorie 1 ou 4 commis le 10 décembre 2013 à Marseille.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303363_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
et des libertés fondamentales, le législateur a, par les dispositions contestées, entendu assurer la prévention des atteintes à l'ordre public en soumettant, dans l’intérêt général, la détention et l’usage
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302216_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
2017 à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis qui ne figure plus sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire ; les faits de vol à l'origine de cette condamnation n'ont rien à voir avec l'usage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0625DEC003804907
25 juin 2013
25 juin 2013
La balle ayant causé la mort de Ramazan provenait de l’arme du gendarme Z.S., qui avait tiré à six reprises.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02592
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Z..., Henri C... et Gilles D... ; que l'examen des résidus de tirs sur les trois victimes permet d'écarter que les victimes aient fait usage d'une arme à feu ; qu'aucun des mis en examen ne présentait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402024_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, l'arrêté attaqué relevant que l'intéressé a agressé violemment trois personnes en l'espace de deux jours, en réunion et avec l'usage
Source officiellecr
61372639cd58014677423ea8
28 février 2006
28 février 2006
, Badre Y... aurait menacé Marc X... avec un pistolet à blanc et qu'il n'aurait pas fait usage d'une arme tirant de vraies balles pour riposter aux tirs du pharmacien mais seulement à l'extérieur pour
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203167_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
pouvoir, dès lors qu’il revêt un caractère arbitraire et outrancier ; - il est entaché d’une erreur de droit, dès lors qu’il est fondé sur l’arrêté préfectoral du 21 août 2012 réglementant la chasse, l’usage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01940_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
ordinaire, l'administration fait état, d'une part, du profil pénal de l'intéressé, incarcéré en 2008 pour une durée de dix-huit années à la suite, notamment, de faits de violence réitérés, y compris avec l'usage
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002458_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. / Ils ne doivent utiliser la force, le cas échéant en faisant usage d'une arme à feu, qu'en cas de légitime défense, de tentative d'évasion ou de résistance par la violence ou par inertie physique aux
Source officiellePage 35 sur 804