A est représenté dans le cadre de la présente instance par Me Dutreich, avocate commise d'office.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 novembre 2020, 14 avril et 23 juin 2021, Mme B D, représentée par Me Castera, avocat, demande au tribunal

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, magistrate désignée ; - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, avocate de M.

Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Andreini, avocat exerçant à Strasbourg.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril et 9 mai 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Aljoubahi, avocat, demande

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

C A, représenté par Me Oyie, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2022, notifié le jour-même

A B, représenté par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a classé sans suite sa demande de titre de séjour pour incomplétude

C E D, représenté par Me Trebesses, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle la directrice territoriale de Bordeaux de l'Office français de l'immigration

B A, représenté par Me Stinco, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de délivrance de carte nationale

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Astié, avocat de M.

[N] [D] né le 19 Avril 1964 à [Localité 14] (99) [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Marius andrei BADESCU, avocat au barreau de LYON, toque : 992 Mme [T] [Z] [B] épouse [D] née le 24

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Deschamps, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Pardoe, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 novembre 2022 par laquelle

B C A, représenté par Me Cazau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour

H C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2021 et 4 juillet 2022, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA), représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B F épouse E, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 octobre 2022 en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté