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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00789_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Bas-Rhin du 28 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51415
13 septembre 1996
13 septembre 1996
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"), Having regard to Interim Resolution DH (95) 401, adopted in the case of Andreoli
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caf05acdc6046d478e451f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1] à, [Localité 1] (77) comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Gaëlle de CANDOLLE : Bruno ANDREUTTI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0321DEC002640418
21 mars 2019
21 mars 2019
center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 26404/18 Paul-Andrei
Source officielle8ème chambre
6896d7bffd8bd33bb83ea59f
7 août 2025
7 août 2025
COLAS ENVIRONNEMENT [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane ANDREO, avocat au barreau de LYON S.A.S. TP DAUPHINOIS [Adresse 2] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC000254303
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Andrei-Petre Bucur, son fils, ont déclaré vouloir continuer la requête. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») est représenté par son agent M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301196_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301197_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303057_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 16 juin 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée ; - les observations de Me Dufraisse, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303086_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 16 juin 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée ; - les observations de Me Dufraisse, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306648_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201883_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302254_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200700_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004710_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Passerieux, rapporteure publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202055_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Ba, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101140_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106139_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère, - les conclusions de Mme Passerieux, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104722_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitel-Marie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100908_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Josserand, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. La rapporteure, B.
Source officiellePage 36 sur 219