Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
68e9e7c61cc27cf28f9096ac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Elena LOPEZ de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93701
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Jean Marie X... époux de Mme Anne Y.... M. Jean Marie X... est décédé le 29 février 2004, en laissant pour recueillir sa succession : - son épouse, Mme Anne Y...
Source officielleChambre Civile
62c67c67ca9bf26379030883
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lors du délibéré : Madame Anne Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure-Aimée GRUA, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en vertu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101210
15 octobre 2014
15 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche, qui, de pur droit et non contraire aux conclusions d'appel, est recevable
Source officielleQuatrième Chambre
65a196a90ddb778926962fca
12 janvier 2024
12 janvier 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, Me Anne-laure
Source officielleProximité
686d6069a2273490db10773a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ACM IARD SA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., sise [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocats au barreau
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f33eedb07d0f818615f
27 avril 2023
27 avril 2023
C5 N° RG 21/04305 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCIX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELEURL Anne-Laure
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60bdcdc6046d479733b7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Mme Anne-Laure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02278_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
antérieures à l'année 2007, à l'apurement année par année des créances constatées à l'égard de la commune de Venarey-Les-Laumes mais à une addition, au cours de l'année 2007, de l'ensemble des moins-perçus
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc3
14 octobre 2013
14 octobre 2013
LA SELARL Mary-Laure A..., es-qualités de mandataire judiciaire de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101195_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et solidaire en ce qui
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Jean-Pierre ZH..., demeurant ..., 63 / Mme Lucette-Patricia ZI..., demeurant ..., 64 / Mme Awa ZJ..., demeurant 10, Cité Anatole France, 94550 Chevilly-Larue, 65 / Mme Annie ZK..., demeurant .
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6c1cdc6046d4788e609
16 avril 2026
16 avril 2026
dossier E000CNCR INTIMEE S.A.S. [1] La Société [1], société par actions simplifiée, dont le siège social se situe [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise
Source officielle8ème Ch Prud'homale
670f585c4ad0d5ee7d7e5d86
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CLEOVAL, prise en la personne de Me [M] [K] en qualité de liquidateur judicaire Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] Représentée par Me Marie-noëlle COLLEU, avocat au barreau de RENNES
Source officielle2ème Chambre
6867689cdd25744ff781d503
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VITR'IMMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] INTIMEE Monsieur [R] [M] [F] [Adresse 3] [Localité 4]
Source officielle2ème Chambre
6867689cdd25744ff781d50b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ADOMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] INTIMEE Par lettre du 30 août 2024 reçue au greffe le 3 septembre
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
671b359b2edfb0b58c05eed7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Localité 1] HABITAT OPH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile)
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a0fec7ecdc6046d478868fd
21 mai 2026
21 mai 2026
LES DOSSIERS DE L'ELU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400809_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
La magistrate désignée, Anne-Laure A La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201382_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 36 sur 649