Les considérations d'équité conduiront à ne pas prononcer de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1242 du Code civil, Vu les articles 143 et suivants et l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, II plaira au Tribunal de bien vouloir DIRE que le droit à indemnisation

le jugement déféré en ce qu'il a condamné Madame [X] [G] à payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens de première instance; Dire et juger Madame [X] [G] irrecevable

700 du Code de procédure civile. ' Statuant à nouveau, Vu l'article 835 du CPC, la Jurisprudence citée, et les pièces ci-après listées, Condamner la SCCV La Rochette à payer à la société

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

la société Vella Investment Holdings Limited au versement d'une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC. » 12.

somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC. » 14.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNE in solidum Madame [K] [V] née [H] et Monsieur [B] [V] à payer à la SAS [L] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Condamner in solidum, la SCP [D], Maitre [O] désormais la SELARL MJPA au paiement de la somme de 10.000 € an titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel et

[N] à payer à Mme [N] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens.

l'article 700 du code de procédure civile.

[U] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ordonné l'exécution provisoire de la décision.

Condamner la SAFER au paiement de la somme de 2 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC, La CONDAMNER aux entiers dépens de la présente instance.

[U] à régler la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du CPC et en tant qu'elles les ont condamné aux dépens.

condamner la société Art ingénierie à lui verser une somme de 5 000 euros sur le fondement l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel ; condamner