de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

APPELANT Monsieur [G] [V] né le 23 Juin 1991 en ALGERIE de nationalité algérienne Assisté de Me AUBRUN Alexandre, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat commis d'office et de Madame [W] [O]

01959 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00985 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HUY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF DE LORRAINE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03184 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z3V AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01024 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IG4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Clémence AUBRUN

Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/05049 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VNVF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 3] - DRRTI [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître Clémence AUBRUN

du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00676 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FLV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

JUGEMENT N°25/02433 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00642 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PY5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Maître Clémence AUBRUN

Monsieur [F] [D] né le 16 Mars 2005 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Alexandre AUBRUN

de recours: N° RG 19/04186 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WOTD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF AUVERGNE 11 Rue Jean Claret CS 10001 63063 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 représentée de Maître Clémence AUBRUN

de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [J] [Y] né le 30 Juin

Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01172 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPCG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES TSA 50002 38046 GRENOBLE CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN

Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 17/05762 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VDNT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Représenté par Maître Clémence AUBRUN

Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 17/02126 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U6PP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Représenté par Maître Clémence AUBRUN

, que la mise en danger ne peut être assimilée à l'atteinte à l'environnement, lorsque ce délit implique, pour assurer la protection de la vie et de l'intégrité d'autrui, de veiller à ce qu'aucune atteinte

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Aubaine Lunettes " et à M. B, expert.

maire de la commune de Fleury les Aubrais a rejeté ses recours gracieux .

Par un arrêté en date du 17 mars 2023, le maire d’Aubagne s’est opposé à la déclaration préalable sollicitée.