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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501007_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 11 février 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430126_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, qui invoque un nouveau moyen tiré de la violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - et les observations de Me Capuano,
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2412034_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, qui répond aux questions du tribunal ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413077_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300817_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B, requérant, absent, qui maintient l'ensemble de ses demandes en rappelant que la préfecture doit lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; - les observations de Me Capuano, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300818_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Tchiapke, représentant Madame A, requérante, absente, qui maintient l'ensemble de ses demandes ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303530_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 13 avril 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401571_20240219
19 février 2024
19 février 2024
délivrance de l'attestation de prolongation d'instruction et qui maintient que la condition d'urgence est satisfaite car son contrat de travail ne va pas être renouvelé ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300418_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cisse pour la requérante qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle précise ; - les observations de Me Capuano pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407136_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 18 juin 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407195_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 18 juin 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1123JUD001551189
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Portugal du 10 juillet 1984, série A n° 81, p. 14, par. 32, et Capuano précité, série A n° 119, p. 11, par. 25).
Source officiellesoc
61372496cd58014677416be6
22 février 2006
22 février 2006
employé comme vendeur de voitures par la société Pigeon, concessionnaire automobile, a été licencié pour faute lourde par lettre du 27 mai 1998 pour avoir demandé et obtenu de la société Financière Capucins
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d5f
27 février 1990
27 février 1990
l'obtention d'un prix de revient réduit, permettait uniquement l'adaptation de ses lames et plaquettes sur les porte-outils et porte-lames d'Iscar, n'avait pas pour but de détourner la clientèle d'Iscar en captant
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd365bd20aa057d9f3926
29 avril 2022
29 avril 2022
[G] PRISE 26 BOULEVARD DES CAPUCINES 75009 PARIS non comparante ni représentée à l'audience COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627f48e3551627057d32e072
13 mai 2022
13 mai 2022
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capueno
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212497_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
compter du 26 mars 2022, des désordres affectant la toiture et le réseau de distribution d'eau chaude sanitaire du bâtiment accueillant le service de pédopsychiatrie, construit sur le plateau des Capucins
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303691_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Schiano-Gentiletti, demande au tribunal : 1°) la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 pour l'immeuble de bureaux sis 26 boulevard des Capucines
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303875_20240202
2 février 2024
2 février 2024
syndicale libre " Le Château Le Regard ", représentée par Me Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle le syndicat intercommunal d'exploitation des champs captants
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410554_20250212
12 février 2025
12 février 2025
finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2022, pour un immeuble situé 13 rue des capucins
Source officiellePage 36 sur 172