[D] [C] a sollicité auprès de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (ci-après la CRAMIF) le bénéfice d'une pension d'invalidité.

[G] ont indiqué se désister de l’instance et l’action introduite contre l’EURL [P] [N] et la CRAMA, lesquelles ont accepté le désistement.

en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Condamne la CRAMA

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-22.828 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CRAMA

La CRAMA, également représentée par avocat, a formé les protestations et réserves d’usage sur le principe de l’expertise par voie de conclusions.

de constater qu'il n'est pas justifié que lors de l'accident la voie sur laquelle circulait Stéphane X..., heurté par le véhicule conduit par Y..., appartenant au GAEC DE JAPIENOU et assuré par la CRAMA

[P] La SCI Les Embruns et la CRAMA soutiennent que M.

Sur la demande reconventionnelle de la CRAMA : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la société Artelia : 30.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupama des Pays Verts -CRAMA-, Direction départementale de la Corrèze

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), du Poitou Charente-Vendée, dont le siège

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CRAMIF, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., les conclusions de M.

JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître William WORD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CRAMIF

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, les communes de La Grève-sur-Mignon, de La Laigne et de Cram-Chaban déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

La CRAM Rhône Alpes demande la confirmation de sa mise hors de cause et de l'incompétence des juridictions du contentieux général pour statuer sur l'affectation au compte spécial.

RAS 750 C/ CRAMIF RD COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 29 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 21/04000 - N° Portalis

Monsieur [S] [K] a contesté par courrier en date du 22 juin 2023 cette décision devant la commission médicale de recours amiable (ci-après la CMRA) de la CRAMIF.

Y... et la CRAMA, les dommages ainsi causés ; Sur le premier moyen du pourvoi incident élevé par l'EFS sur le pourvoi n° B 00-15. 848, formé par M.

ARRET N°293 S.A.S. [4] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N

Par décision du 15 mai 2012, la CRAMIF a rejeté sa demande. Contestant cette décision, elle a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours le 29 janvier 2013.

Sur les dépens La CRAMIF sera condamnée aux dépens de l’instance qui comprendront les frais d’expertise.