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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae1a30cdc6046d47fd38eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, dirigeant de l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19413cdc6046d474ca458
8 janvier 2025
8 janvier 2025
soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [W] [C], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1fd46cdc6046d47585a70
22 octobre 2025
22 octobre 2025
pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise a été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b83e26cdc6046d47e03c7b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur [Y] BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge Assistés aux débats de Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69c50b02cdc6046d47060e5f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Maître, [R], [J] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Patrick SCHOEN Juges : Madame
Source officielleAvis
CADA:20233229
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13cb4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035b6d5d14ca21e7139d6d0
9 mars 2016
9 mars 2016
par Me Gilles BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0092 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310083
13 février 2020
13 février 2020
R... en date du 18 octobre 2017 comportent 27 pages, la Cour d'appel a dénaturé les conclusions n°3 de Madame R....
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65321b339e4ea48318f5aeed
19 octobre 2023
19 octobre 2023
4] [Localité 37] Madame [RN] [U] Demeurant [Adresse 31] [Localité 22] Madame [KD] [F] Demeurant [Adresse 23] [Localité 27] Monsieur [NH] [D] Demeurant [Adresse 8] [Localité 17] Monsieur
Source officielle21e chambre
64a7b2653bcaf505db696bb7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE-MONNYER Président Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE Conseiller Greffier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00017
7 janvier 2015
7 janvier 2015
X... affirme que son employeur ne démontre pas que son poste correspond à un emploi d'usage dans le secteur ; que pour confirmation, l'EPICCM fait valoir que Madame X... a été recrutée pour occuper un
Source officielleSurendettement
66a93185e91ef833659af1c5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le recours de Monsieur et Madame [P] sera donc déclaré recevable.
Source officielleJ.L.D. HSC
659c461f5882b39b2e708a03
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Depuis cette date, Madame [S] [U] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-22
13 février 2024
13 février 2024
En application des dispositions du II de l’article 23 de la loi du 11 octobre 2013, cette réserve s’impose à Madame Jouanno.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01b9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame PILON, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91154dac40c7d0d2b2b4
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b2b57bfd6229a4e58a584c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Société CK ARCHITECTURES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05650 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XHC N° MINUTE : 9/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2024 DEMANDEURS Madame
Source officielleAvis
CADA:20164205
3 novembre 2016
3 novembre 2016
diffusion de la presse écrite que le ministère a confié conjointement à Monsieur X X de l'Inspection générale des finances (IGF), Monsieur X de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), Madame
Source officielleAvis
CADA:20162033
9 juin 2016
9 juin 2016
Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart
Source officiellePage 36 sur 333