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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
68b8825cd5a46e9090af9333
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle a précisé que le contrat est régulier et qu’elle n’encourt aucune cause de déchéance du droit aux intérêts.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67929228304ff28fe37e22fa
5 avril 2024
5 avril 2024
Il est toutefois précisé que " si le tarif modifié est plus cher en raison d'un changement d'itinéraire, de classe de voyage ou de réservation, un supplément peut être demandé ".
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c2
15 octobre 2018
15 octobre 2018
Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9427d
15 octobre 2018
15 octobre 2018
Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94762
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Elle expose que si le compromis de vente signé entre les parties en 1988 n'est pas communiqué, son existence n'est pas contestée. Elle reproche à M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94780
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Signé par Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, et Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE : M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94809
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480d
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94825
9 décembre 2019
9 décembre 2019
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487d
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
EUROTITRISATION SA venant aux droits de la SA SOMAFI-SOGUAFIc/M.X
6253cdcebd3db21cbdd94887
20 janvier 2020
20 janvier 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a6
10 février 2020
10 février 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948ae
17 février 2020
17 février 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94965
22 juin 2020
22 juin 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499b
22 juin 2020
22 juin 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b63
26 octobre 2020
26 octobre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb4
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb8
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c26
18 décembre 2020
18 décembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c34
18 décembre 2020
18 décembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
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