épouse [W] [L] [K] épouse [J] C/ Syndicat des Copropriétaires [Adresse 13] [G] [H] épouse [U] [M] [R] [U] Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP DE SAINT FERREOL

HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : ST FERREOL SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 29 Septembre 2005

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour Monsieur Jacques Y..., en son nom personnel et en qualité de seul héritier de Madame Jeanne Y... demeurant ...

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer aux sociétés Villecresnes domaines et Domaines Féréal

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

2022004989 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Liselotte FENOUIL

- signé par Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

04 AOUT 2025 Minute N°744/2025 N° RG 25/02279 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HII4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 août 2025 à 11h29 Nous, Ferréole

JANVIER 2025 Minute N° 3/2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEC6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 décembre 2024 à 12h59 Nous, Ferréole

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le 17 novembre

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Sur assignation de la

RG n° 2024L03009 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL

P202401948 Nature de la décision : rendue par défaut NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL

2023P01076 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL

du 9 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02534 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 7 octobre 2024 à 13h00 Nous, Ferréole

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

2024P01018 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL