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2 056 résultats pour « Françoise Labrousse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2503506_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A la suite de sa demande de titre de séjour, présentée le 8 décembre 2022 en qualité de parent d'un enfant français né le 4 mai 2021 de sa relation avec une ressortissante française et reconnu par anticipation

Source officielle

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TA

Eloignement urgent

DTA_2504423_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Labouysse ; - les observations de Me Sophie Maral, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107361_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite. 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107370_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

B..., ressortissante britannique, née le 27 avril 1999, a sollicité l’acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01315

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [S] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724831

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

d'appel de Paris, avant qu'il soit statué sur l'appel de la commune de Taiarapu-Est, tendant à l'annulation du jugement n° 1200111-1 du 7 août 2012 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201774_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

E C, né le 26 décembre 1947, a été affecté en Polynésie française du 19 juillet 1967 au 10 juillet 1968.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034a01754599e8c73592ed1

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE assisté de Me Dominique SARRAU-MICHEL, avocat au barreau de NICE substituant Me LACROUTS SARL REVES D'AZUR, agissant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008872_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

B G, ressortissant béninois né le 18 janvier 1963, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312529_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303521_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de son fils français.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910042_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ces dispositions confèrent au ministre de l'intérieur un large pouvoir d'appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à la ressortissante étrangère qui la sollicite. 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107254_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

du citoyen français.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101359_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

18 novembre 2021, Mme B C, épouse A, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le préfet du Val d'Oise a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005941_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503421_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 16 juillet 2025 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312336_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302199_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009065_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Mme D A, ressortissante comorienne, née le 26 juin 1974, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006657_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

et de la nationalité par décret du 28 septembre 2016, publié au Journal officiel de la République française du 29 septembre suivant, a accordé à M.

Source officielle