Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 octobre 2022 Date de mise à disposition : 10 janvier 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et Isabelle DELAQUYS, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Hélène

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme Christiane X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat

JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Monsieur Patrick

En l'espèce, la soumission du bail au statut des baux commerciaux ne donne lieu à aucune discussion.

janvier 1994 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [X] [I], née le 20 août 1996 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] comparante en personne Nature de l’affaire : Baux

Janvier 1976 à [Localité 9] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hugues BOGUET de la SELARL CABINET LIDY SAS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 77 Nature de l’affaire : Baux

En l'espèce, la soumission du bail au statut des baux commerciaux ne donne lieu à aucune discussion.

En l'espèce, la soumission du bail au statut des baux commerciaux ne donne lieu à aucune discussion.

En l'espèce, la soumission du bail au statut des baux commerciaux ne donne lieu à aucune discussion.

En l'espèce, la soumission du bail au statut des baux commerciaux ne donne lieu à aucune discussion.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 1415 de code général des impôts : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties () sont établies pour

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller

arrêts rendus le 14 mars 2005 par la Première Chambre Section A et le 17 mars 2005 par la 4ème Chambre Section B de la Cour d'Appel de Bordeaux, sur un appel d'un jugement du Tribunal Paritaire des Baux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller,

, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES lors du délibéré : Madame Hélène

Guy YZ..., demeurant à Hellemmes (Nord), ..., 20°/ de M. Yannick ZF..., demeurant à Linselles (Nord), ..., 21°/ de M.

Jean X... et Mme Hélène Y... ont interjeté appel partiel de ce jugement, à l'encontre de M. Michel X... et de Mme Sophie X... épouse A....

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER