; Vu le code de l'urbanisme; Vu le code des tribunaux administratifs; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953; Vu la loi du 30 décembre 1977.

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Allier ; () ". 3. M.

C E et Mme G F, représentés par la SCP Teillot et Associés, demandent au tribunal : 1)° d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021, par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré un permis de construire

INTIMEE FAITS ET PROCÉDURE Le 25 juillet 2023, Monsieur [W] [G] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND afin notamment de voir condamner son ancien employeur, la SAS TECHNO

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société d'exploitation du polydome de Clermont-Ferrand est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le centre hospitalier Isarien de Clermont de l'Oise, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de

E et Mme A B, représentés par Me Vila, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Clermont-l'Hérault a délivré un permis de construire

Par un jugement n° 2202791 du 27 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202792 du 27 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

05 JUILLET 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01513 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPIP [Z] [R] / [Adresse 9] ([10] 15) Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME

N° 47 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL CONCEPT REPAIR O [G] SARL H2R SAS M8 CAPITAL / Ste GENERALI IARD ROLEGENERAL : N° 2024 002306 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JUILLET

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février 1994 et 17 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION FRAMAC, dont le siège

X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 8 avril 1986, présentée par M.

Michel Z... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/25 ENTRE S.A.S.

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29

A D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, la suspension

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juillet 1987 et 27 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.