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1 408 résultats pour « Kamoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508431_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506123_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B A, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300387_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B A, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le bénéfice de la protection temporaire, a refusé de lui

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976321b7735881a7bc4f0

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Georges BENOLIEL et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092adcfa1497b96f2cf3ea

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092adefa1497b96f2cf40f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311556_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304411_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304640_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2306747_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2306141_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

E B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2304925_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2214654_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201406_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C A D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 septembre 2022 par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212481_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2215240_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

E C F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2213389_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2206899_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de 30

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111457_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113727_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Kamoussi, Ikram

SIREN 907768204Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/07/2026

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