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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508431_20250619
19 juin 2025
A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506123_20250918
18 septembre 2025
B A, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du
9ème chambre
DTA_2300387_20230328
28 mars 2023
B A, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le bénéfice de la protection temporaire, a refusé de lui
Serv. contentieux social
661976321b7735881a7bc4f0
10 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Georges BENOLIEL et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.
68092adcfa1497b96f2cf3ea
9 avril 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
68092adefa1497b96f2cf40f
1ère Chambre
DTA_2311556_20240213
13 février 2024
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
3ème Chambre
DTA_2304411_20240507
7 mai 2024
B D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2304640_20230919
19 septembre 2023
A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2306747_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2306141_20231018
18 octobre 2023
E B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
12eme chambre
DTA_2304925_20240328
28 mars 2024
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2214654_20230210
10 février 2023
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
2ème chambre
DTA_2201406_20230119
19 janvier 2023
C A D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 septembre 2022 par
DTA_2212481_20231031
31 octobre 2023
B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
- 96h - Eloignement
DTA_2215240_20221202
2 décembre 2022
E C F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
DTA_2213389_20230928
28 septembre 2023
D B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2206899_20221012
12 octobre 2022
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de 30
2ème Chambre
DTA_2111457_20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet
DTA_2113727_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet
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Kamoussi, Ikram
02/07/2026
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