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COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d038d2cdc6046d4708b232

Commerce

29 janvier 2025

Christophe Excoffier, président président l'audience, Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle

Chambre de la Proximité

63cb93859c02507c9078ded0

Appel

19 janvier 2023

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

Source officielle

Chambre de la Proximité

63c109cabf9fd47c90a13e16

Appel

12 janvier 2023

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

Source officielle

Chambre de la Proximité

627df9800d41e0057d43e78f

Appel

12 mai 2022

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

Source officielle

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b13

T. Judiciaire

11 juillet 2024

IMMORENTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Marion BREGERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302864_20230525

Administratif

25 mai 2023

Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Chambre des Baux Ruraux

60339f1883e5e653b94ee049

Appel

4 mai 2017

**** APPELANTS : Monsieur [U] [A] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] ([Localité 1]) '[Adresse 1]' [Localité 2] Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE

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1ère Chambre

6034a73310b8879340f0e448

Appel

25 octobre 2016

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Sarl Domaine de Kerfrappe, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LAHALLE

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1ère Chambre

DTA_2203516_20260213

Administratif

13 février 2026

janvier 2025 et le 21 novembre 2025, la société Transports Lardeux et la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire, dite GROUPAMA Loire, Bretagne, représentées par Me Lahalle

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5ème Chambre

DTA_2203852_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, J.

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Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cd4

Appel

21 janvier 2004

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé

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Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fb

Appel

23 juin 2004

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbac

Appel

10 avril 2008

DEPASSE, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-Pierre Y... ... ... 35480 MESSAC représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP DRUAIS-MICHEL-LAHALLE-BARBIER

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6ème Chambre

DTA_2112963_20250206

Administratif

6 février 2025

Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er juillet 2024, 4 octobre 2024 et 31 octobre 2024, la commune de La Flèche, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de

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5ème Chambre

DTA_2203853_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, J.

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3ème Chambre

DTA_2102207_20230802

Administratif

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la société NTI Solutions, représentée par Me Lafay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune

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3ème Chambre

DTA_2102019_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2021 et 5 juin 2023, la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, représentée par Me Lahalle (Selarl Lexcap

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401298_20240307

Administratif

7 mars 2024

Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401348_20240308

Administratif

8 mars 2024

Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.