WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON ME WILHELEM Comparant Composition du tribunal lors du débat et du délibère : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES Pascal BRICHE Nicolas BUGUET Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE GREFFIER : Anne-Laure

instance à la somme de 58,19 € TTC dont 9,70 € de TVA à la charge de la SAS, [H], [Q] La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

TAXIS VASSEUR SERVICES Représentée par Me Marie-laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Corinne BOULOGNE, conseillère

: 70 Numéro de minute: 24/00810 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 14 Octobre 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Localité 4] non représentés INTIMES Nous, Anne-Laure

Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00513 Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne

Mai 2023 Appelante : Madame [V] [W], représentant : Me Klervi ALIX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 709 Intimés : Monsieur [K] [B], représentant : Me Anne-laure

COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE Représentant : Me Laure COUSTEIX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'appel interjeté par Monsieur [N] [C] le 29 mars 2021 à l'encontre d'un jugement du tribunal

conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Anne-laure

08/07/2025 N° RG 25/01575 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA2W Décision déférée - 20 Mars 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -25/00009 [E] [C] Représenté par Me Laure SERNY

domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2024 / 03 , 1 page) Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure

ACA CONSULTANT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Laure CAVANIE la SELARL FORWARD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

B] [Z] Numéro de minute: 23/01001 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Décembre 2023 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assistée de Laurie

cassation tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio contre Mme Marie-Laure

DESSAISISSEMENT N° RG 25/02918 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 27 Mai 2026, Nous, Laure

Laure X, a annulé, en premier lieu, le jugement du 28 juillet 1998 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 1998 par laquelle le ministre

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure

Juge des libertés et de la détention de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 30 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/ 32 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure