Le 16 mai 2019, M.

Alors qu'il était en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail du 16 mars 2023, le 30 mai 2023, la société L'Entretien l'a informé du transfert du contrat de travail à la société Mil Eclair,

La clôture de l'instruction a été fixée au 19 mars 2025 à 12 heures 00 par une ordonnance du 26 février 2025. Des pièces produites par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2025, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021 et des mémoires enregistrés les 3 mai, 24 mai et 2 juillet 2022, M.

les 24 et 25 mars 2021, M.

Par conclusions remises le 25 mars 2024, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des moyens, M.

2023, la communauté de communes Spelunca-Liamone, représentée par Me Leca, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Pierre Z..., 2°) Mme Anne-Marie Y..., épouse Z..., demeurant tous deux hameau "Les Fleuries" à Lemps (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre

Lemée, - et les observations de Me Hacker représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

plaidoiries tenues en audience publique : 10 Octobre 2016 Date de mise à disposition : 22 Novembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre

V-B7G-JDZH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Mai

Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024 au greffe du tribunal administratif de Grenoble, M.

D C et Mme A E, épouse C, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le maire de Sérézin-du-Rhône a accordé à la SCCV B un permis de construire valant permis de démolir et autorisation

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.