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19 575 résultats pour « Mathilde AUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-246

transparence vie publique

8 août 2024

8 août 2024

1 Avis n° 2024-246 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Quentin Mathieu LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle

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CA

ETRANGERS

6965fad8cdc6046d471ce9ce

Appel

11 janvier 2026

11 janvier 2026

[J] [K] Né le 02 Avril 2001 à [Localité 4] De nationalité turque Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] Dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde WACONGNE,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402013_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La société " Mathieu " a déposé des offres pour les lots 4, 9 11 et 14.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744873

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

décembre 1979 et 8 janvier 1980 du maire de Caen modifiant les sens de circulation dans le quartier Saint-Gilles-Vaugueux et Saint-Gilles-Courtonne ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions, Vu les autres

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e74519b214cd5a53bde4a2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

HEY MAMA, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour INTIMÉS et APPELANTS sur appel incident : 1/ Monsieur

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65b40465753f879640d5c7f0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [A] [X] épouse [E] C / [Y] [J] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623957

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Vu la requête enregistrée le 14 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mathilde X..., demeurant ... à Paris 75019 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53c0

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... née Mathilde Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301962_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, la société Activa Conseil, représentée par Me Mathilde Le Guen, de la SCP Via Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1a1

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage Mathieu, dont le siège social est ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d7529c3df04f589a649

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[X] [C], Mme [B] [C]-[W] et la SCP Mathieu Mathieu-Brismeur du surplus de leurs demandes, - condamné in solidum à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200714

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Mathieu X... au titre de l'accident de travail/trajet du 4 décembre 2007 jusqu'au 5 juin 2009 inclus, renvoyé M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb7183

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64a50c8ab8594705dbfcca5e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

X se disant [M] [B] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [X] [Y], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9129b

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e7

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Mathieu Y... représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Chantal Z...veuve A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523598_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représentés par Me Mathilde Morel, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

69171df2e097417ee1c0d9ae

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [L], [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007403 du 20/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Me Mathilde LARONCHE,

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8132da9e15c5131fb73f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans ce décompte, la dette locative de Chez Mathieu est apuré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e3

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Mathieu à payer à M.

Source officielle