AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis (agent)
HATVP:2024-A-246
8 août 2024
8 août 2024
1 Avis n° 2024-246 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Quentin Mathieu LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;
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ETRANGERS
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11 janvier 2026
11 janvier 2026
[J] [K] Né le 02 Avril 2001 à [Localité 4] De nationalité turque Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] Dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde WACONGNE,
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