Henri X... et Mme Hélène Y..., épouse X... ont consenti à leurs deux enfants, Philippe et Jeanne, une donation-partage de 558 140 actions non cotées de la société anonyme ACTIV sur la base d'une valeur

; " aux motifs que " la victime de l'accident, Philippe A..., décédé le 21 novembre 1986, à l'âge de 34 ans, avait été reçu docteur en médecine à l'université de Paris VI le 8 juin 1982, et exerçait

Z...et a ordonné une expertise médicale de la victime aux fins de voir déterminer la durée de ladite incapacité ; " aux motifs que Philippe Z...a produit un premier certificat médical en date du 4

Philippe X... était le président ; qu'il a été administrateur en 1999 ; qu'il est devenu attaché de direction ; que les actions de la société ayant été cédées en totalité à la société Sparflex en juillet

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1990, qui, pour complicité de fraudes fiscales et de tenue irrégulière de comptabilité,

Z... et de non-assistance à personne en danger contre Rose Marie X..., épouse Y..., a prononcé sur les intérêts civils après avoir relaxé Philippe Z... du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires

Alfred X... soutient que les éléments ainsi rappelés de l'information ne peuvent conduire à sa mise en accusation et s'il prétend que ce serait dans un climat extrêmement conflictuel de divorce entre Philippe

Philippe Y..., 2 / Mme Joséphine A... épouse Y..., demeurant ensemble à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile

500 euros d'amende dont 3 750 euros avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

Le 31 Octobre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.S.

Philippe X... Y... sous l'Enseigne BET X... ... C/ S.A. BATINOREST ... .

contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2003, qui, pour subornation de témoin, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits

Philippe Y..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ Mme Claire Z..., veuve Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le

Philippe Y..., 2°/ à Mme Chantal Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                        , 08330 Vrigne-aux-Bois, 3°/ à M.

Y..., respectivement gérant de fait et gérant de droit de celle-ci, a, ainsi que ses dirigeants, été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de recel d'abus de confiance pour avoir, entre 2008

En l'espèce, les premiers juges n'ont pas décidé que la décision de la Caisse était opposable à l'employeur mais que le jugement lui était opposable, formule procédurale sans conséquence de droit.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 21 septembre 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné, sous

consentement mutuel des époux constaté par le juge de paix ou d'une décision judiciaire prononçant la dissolution du mariage ; qu'en conséquence, en l'absence de cet élément déterminant, c'est à bon droit