A B, représenté par Me Pelé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le maire de la commune de Verrières-le-Buisson s'est opposé à la déclaration préalable de travaux

C A et Mme D, représentés par Me Vernet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

C/ SA XL AIRWAYS FRANCE Grosse délivrée le : à : ME ROUYER ME PRADON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Août 2015 enregistré

Mme D était adjointe technique territoriale employée par la commune de Verrières-en-Anjou jusqu'à sa radiation des cadres à compter du 1er décembre 2021.

C..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la préfète de l’Ain du 11 mai 2022 portant refus de délivrance d’un certificat de résidence

Korolev a eu accès aux documents en question mais toutes les démarches ultérieurement entreprises par lui ne visaient qu’à l’obtention du versement des 22,50 roubles.

Mme A et MmDes ont acquis un immeuble à usage d'habitation situé à Roussy-le-Village le 9 août 2019.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A dispose d'une pension de retraite s'élevant à 1 913 roubles et que son mari, M.

née le 17 Mars 1939 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 FEURS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Michèle X... épouse A...

n'avait pas à effectuer les travaux réclamés en cours de bail, mais seulement en fin de bail et a demandé reconventionnellement la condamnation du bailleur sous peine d'astreinte à remettre en état une verrière

Christelle, mandataire judiciaire et Mme Z...Marine, stagiaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCM docteurs Vernet-Laussedat, 2 / la SCM docteurs Gachet-Lebrun

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 janvier 2020, 26 février 2020, 28 octobre 2021 et 27 juillet 2022, la SCI du Rouy, représentée par Me Sordet, demande au

De même, il ordonna à P. de verser à la requérante 150   000 roubles à titre de dommage moral. Le tribunal acquitta A.

Le 22 septembre 2011, cet accident a été reconnu imputable au service et a occasionné un tassement traumatique de la vertèbre T12 non compliqué.

Me Christel DAUDE avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Séverine ROUGY

A a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rouyer, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 avril 2015, devant Mme Cécile ROUY-FAZI

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 avril 2015, devant Mme Cécile ROUY-FAZI

Au cours de l'audience publique du 8 août 2024 à 10 heures, tenue en présence de Mme Rouyer, greffière, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Miran, représentant Mme B.