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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2305137_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305149_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Schult La République mande et ordonne au ministre de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307773_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Schult La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2211004_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202746_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Schult La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200374_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

SCHILDER La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108917_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

SCHILDER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109167_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

SCHILDER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2111060_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

SCHILDER La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200886_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200887_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105642_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

SCHILDER La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008313_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002594_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Schult La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1902332_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SCHILDER L'assesseure la plus ancienne, J.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107495_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107840_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106345_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106028_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206370_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Schult La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

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