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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d653
3 février 2011
3 février 2011
né le 02 Octobre 1966 à TANGER MAROC Actuellement incarcéré à la maison d'arrêt-...-59320 SEQUEDIN représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane BULTEAU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af8
24 mars 2017
24 mars 2017
née le 18 Août 1954 à tanger (maroc) demeurant...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200075_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 avril et 21 juin 2022, la commune de Paea, représentée par la Selarl Tang et Dubau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2309459_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B E, compatriote dont elle est divorcée et avec qui elle allègue avoir repris une vie commune depuis 2014, ainsi qu'avec sa fille majeure, Nada E, née le 1er janvier 2002 à Tanger.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406014_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B C, né le 8 août 2001 à Tanger, de nationalité marocaine, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet du Var a décidé sa remise aux autorités espagnoles en application
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409312_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A..., né le 4 juin 2006 à Tanger (Maroc), de nationalité marocaine, à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l’a interdit de retour sur le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200339_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
- Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2200339 les 5 août, 10 et 17 novembre et 30 décembre 2022 et 12 avril 2023, la Selarl Pharmacie B A et Mme L B A, représentées par la Selarl Tang
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200340_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
- Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2200339 les 5 août, 10 et 17 novembre et 30 décembre 2022 et 12 avril 2023, la Selarl Pharmacie B A et Mme L B A, représentées par la Selarl Tang
Source officielleTrib. de Commerce
69f79335cdc6046d477abb2f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de La Réunion aux fins de voir : * Déclarer ses demandes recevables et bien fondées ; * Déclarer que l'avance en compte courant d'associé d'un montant de 122 541€, consentie au profit de la société TANGO
Source officielle2ème Chambre
652a310d7ed1ea83181125b8
13 octobre 2023
13 octobre 2023
publiquement le 13 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Association CORSAIR TATTOO INK [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Tangi
Source officielleSurendettement
65aec10a54a01215df779687
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEMANDEURS: [Y] [E] S.A. [24] DEFENDEURS: [32] [23] [26] SIP [Localité 29] [Localité 21] [25] [27] [R] [T] DEMANDEURS Madame [Y] [E] [Adresse 4] [Localité 29] représentée par Maître Arlette TANGA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310143
12 mars 2020
12 mars 2020
au mois de juillet 2018, il convient de constater que dans ses explications, la SARL Le Colisée impute également la baisse de son chiffre d'affaires à la gêne occasionnée par les travaux de la ligne Tango
Source officiellecr
61372539cd5801467741bff0
6 mars 1990
6 mars 1990
victimes n'ayant relevé qu'une ressemblance lorsque la photographie de Z... leur avait été précédemment présentée aux Etats-Unis le 8 octobre 1988" ; que les juges constatent qu'au cours de son audition Tangorre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403106_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., ressortissant malien né le 15 février 1999 à Tango (Mali), a sollicité, le 5 février 2024, le renouvellement de son titre de séjour pour raison de santé.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0628JUD001615290
28 juin 1993
28 juin 1993
Le requérant regagna le Royaume-Uni en septembre 1989 et fut finalement expulsé le 12 mai 1990 vers Tanger. Depuis lors il réside au Maroc.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC003839305
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Les requérants furent transférés la nuit même à Malaga puis à Algeciras, d’où ils furent amenés à prendre un bateau jusqu’à Tanger, au Maroc.
Source officielleChambre 3-1
63c104f2bf9fd47c90a13502
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle précise notamment avoir informé la CMA CGM des anomalies de température et avoir tenté de réparer le container défaillant, notamment lors du transbordement à TANGER.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca26314504b03b8a33c1cc
3 décembre 2020
3 décembre 2020
né le [...] à Tanger [...] [...] représenté par Me Etienne Mortagne de l'aarpi L2m avocats, avocat au barreau de Paris, toque : D653 Société civile SCI [...]
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6684eac6a0de54ff609f7cd4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
date du 29 juin 2024, Monsieur le préfet de la Gironde a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux concernant Monsieur [N] [K] alias [V], né le 3 octobre 1998 à Tanger
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503395_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B, ressortissant marocain né le 4 octobre 1991 à Tanger (Maroc), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2013.
Source officiellePage 36 sur 52