Schamber, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Taxicolis, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme D..., et après en avoir délibéré conformément

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Taxicolis, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme H..., et après en avoir délibéré conformément

Y..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat CGT Renault Sandouville, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Renault,

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de Me A..., avocat de M.

Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société ArcelorMittal méditerranée, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Thouvenin

Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Total marketing services, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Polyclinique Marzet, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat CFDT des services

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme

conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de l'Association pour la formation en alternance dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du multimédia, de la SCP Thouvenin

civile, rejette la demande de la société Le Roquebrune ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau code de procédure civile, donne acte à la SCP Masse-Dessen et Thouvenin

Maron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Hospira France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du département du Morbihan, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société RS international et de la société Ermax, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 13 janvier 2016 par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Christine Laure distribution, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. Z...et autres ; 1.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société d'exploitation du Café de la Bûcherie, - les conclusions de M.