les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA adressées en date du 18 Juin 2025, déclaré se désister de l'appel

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable comme tardif l'appel

Vu l'appel interjeté par Monsieur [J] [X] accompagné d'un mémoire, reçu le 10 octobre 2023 à 14h21; Vu le mémoire déposé par Monsieur [J] [X] qui demande à la cour d'infirmer cette ordonnance aux motifs

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [H] [V] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 08 Août 2022 par le juge des libertés et de la détention de [Localité 2]

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel interjeté par Mme Z... à l'encontre du jugement du 30 mai 2006 ; AUX MOTIFS QUE le jugement dont appel

N° RG : N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOWQ OBJET : Notification d'une ordonnance J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance, ci-jointe, rendue le 22 Juillet 2024, suite à l'appel

N° RG : N° RG 24/01641 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2KF OBJET : Notification d'une ordonnance J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance, ci-jointe, rendue le 15 Octobre 2024, suite à l'appel

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [C] [T] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 2 novembre 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [G] [B] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 05 Mai 2022 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.

Mademoiselle Lydie Z... ... 49000 ANGERS représentée par Maître Antoine BEGUIN, avocat au barreau d'ANGERS -------- Vu les articles, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel

jour fixe, déposée le 18 avril 2024, par Mme [K] [W], les motifs énoncés et les pièces annexées ; Vu le jugement en date du 13 février 2024 prononcé par le tribunal judiciaire de Grasse ; Vu l'appel

l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevable l'appel

et de Monsieur [W] [M], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

de Justice, à PARIS, le vingt-six novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Vu l'appel

et au remboursement de frais non répétibles, Mme veuve X... a, le 24 février 1999, interjeté appel du jugement qui lui avait été signifié le 22 janvier précédent ; que ses trois filles, auxquelles le

Nous, Ludovic Jariel, président de chambre, Assisté de Manon Caron, greffière, Vu le jugement prononcé le 11 Juillet 2023 par le Tribunal Judiciaire de Meaux, Vu l'appel interjeté par la