908 du code de procédure civile, Considérant que le défenseur syndical de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du Code de

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/02127 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWEI Appel du jugement du Tribunal de Grande Instance

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6HR Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/02647 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQU4 Appel du jugement du Président du TC de

COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/02255 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

sous le numéro N° RG 23/03116 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5IY, Vu la déclaration d'appel en date du 12 Avril 2023, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

2022, Vu la demande d'observations en date du 30 juin 2022, Vu l'absence d'observation écrite des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

Mars 2022, Vu la demande d'observations en date du 15 juin 2022, Vu les observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

d'observations adressées au conseil de l'appelant par le greffe le 12 Mars 2025 ; Vu l'absence d'observations en retour ; Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

adressé par le greffe le 17 Mars 2025 ; Vu les observations écrites des parties adressées le 24 Mars 2025 ; Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

DBVX-V-B7H-PLV4, Vu la déclaration d'appel en date du 21 Décembre 2023, Vu le message RPVA de Me [Z] en date du 22 Mars 2023, L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

Septembre 2023, Vu la demande d'observations en date du 29 décembre 2023, Vu les observations écrites de Me [H], Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

l'appelant à la demande d'observations ; Vu les observations de l'intimé par message RPVA du 29 septembre 2025 ; Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

Vu la demande d'observations aux parties le 08/04/2026, Vu l'absence d'observation écrite des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : 25/00329 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTTB Minute : 236/2025 APPELANTE S.C.

COUR D'APPEL DE REIMS 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : No RG 18/01201 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EPPA