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39 869 résultats pour « assurance mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d44cdc6046d473ca869

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; ORDONNE à la SAS BNP PARIBAS de communiquer à la SA MMA IARD et à la société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, les pièces justifiant de

Source officielle

Page 36 sur 1994

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TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ebf70

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par exploit d’huissier en date du 2 juillet 2021, les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits et obligations du GROUPE D’ ASSURANCE MUTUELLE DE FRANCE (GAMF), ont fait

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35259

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de ses conclusions, le demandeur maintient sa demande à l'égard des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007642856

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

SOCIETE ASCINTER-OTIS ET LA CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCES MUTUELLES SOIENT CONDAMNEES A REMBOURSER EN OUTRE A L'ETAT LE CAPITAL CONSTITUTIF DES ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE ATTRIBUEES AUX DEUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300351_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, sous le n°2300351, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la SAS Verdi Picardie, représentées par Me Desmet, demandent au juge des référés de rendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8973b

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

VALOROEUF CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (GROUPAMA) Evocation sans dessaisissement / Renvoi à la conférence de mise en état du 6 décembre

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fae148616ed0f8cd4f28

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par déclaration du 26 août 2020, la société Mma Iard et la société Mma Iard Assurances Mutuelles ont formé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6870a4bb05f84751fcf0f5b9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ASSURANCES Compagnie d'assurance MUTUELLE DU MANS ASSURANCES - MMA S.A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300060

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

le jugement rendu le 27 février 2015 par le tribunal d'instance de Courbevoie, dans le litige l'opposant à Mme [V] [F], domiciliée [Adresse 2], EN PRESENCE de : 1°/ la société Das assurances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2109513_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A, expert, ordonnée que l'expertise diligentée par l'ordonnance du 20 septembre 2020, soit étendue à la société MMA Iard Assurances et à la société MMA Iard Assurances Mutuelles.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200345

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Besson, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Rhône-Alpes-Auvergne, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

61372150cd580146773f2bc2

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ les Assurances mutuelles de l'Indre (AMI), dont le siège est 25,

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66fe354c91b69e88a370fbcd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société MMA Iard Assurances Mutuelles est intervenue volontairement à la procédure en qualité d'assureur de la société Lévêque.

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421fe6

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

, 1134 du Code civil, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis hors de cause les Assurances Mutuelles de l'Indre et dit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301028

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Q..., épouse N..., domiciliée [...] ), contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige les opposant à la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5efff940fdbe4ba077769

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Suivant déclaration du 2 avril 2020, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles ont interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63c8eef8dc5b777c90992fbe

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; La société MMA IARD Assurances Mutuelles

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158321db5098996d5a4410

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu les prostestations et réserves d’usage formulées par le Conseil de la MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE et de la MMA IARD es qualité d’assureurs de la Société ARS indiquant ne pas s’opposer à l’extension

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93438de0398b522feef

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200437

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

L..., la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre Atlantique, ainsi que les sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA) et Groupama SA ; Attendu qu'un premier moyen

Source officielle