au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 7 septembre 2025 de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG), la décision du 21 septembre 2025 de la Commission

administrative paritaire (CAP) n°11 la révision de son évaluation professionnelle établie au titre de l'année 2017.

VICTIME LE 26 MARS 1948, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT ENTRAINE POUR LUI UNE INVALIDITE DE 8 %, REPROCHE A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE DE S'ETRE REFUSEE, SUR SA DEMANDE EN REVISION A PRENDRE EN

d'annuler le jugement en date du 26 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Haute-Corse, tendant à l'annulation des opérations de révision

1994 des négociations ont été engagées en vue de réviser les dispositions concernant les personnels de la fonction visite médicale qui ont abouti à la conclusion le 25 novembre 1994 d'un avenant de révision

A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité rejette sa demande de révision de la pension qui lui a été

QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LE DEFERE DU PREFET DE LA SARTHE TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS DE REVISION

L'autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Les commissions

qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 30 janvier 1978, par lequel le Tribunal administratif de Nice, statuant sur un déféré du Préfet de la Corse du Sud, a annulé les opérations de révision

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 avril 2008 par laquelle la commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a refusé de

Y... fait grief à la décision attaqué (Commission nationale technique, 17 octobre 1985) de l'avoir débouté de sa demande en révision de son taux d'incapacité permanente partielle, alors que, d'une part

Antoine X..., demeurant Maison Casale Soprano (Corse), Moltifao, en cassation d'une décision rendue le 28 septembre 1987 par la Commission Nationale Technique, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

B a formé un recours tendant à la révision du plan de chasse ainsi délivré, recours rejeté par une décision du 5 août 2019. M.

B a, le 23 mai suivant saisi la commission administrative paritaire (CAP) d'une demande de révision.

    L’enseignement de la religion en Turquie 28.

A B, représenté par la société Pierre Global demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis défavorable de la commission d'enquête du 17 janvier 2025 rendu dans le cadre de la révision

contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque ; - l'arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine

tel qu'établi initialement et non après sa révision.

Par décision du 13 janvier 2023, la commission de recours amiable a rejeté la demande de M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.8 du code électoral, relatif aux opérations de révision de la liste électorale : "La commission administrative tient un