Aux termes de sa requête, il demande à la cour d'infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et de dire et juger qu'il doit bénéficier d'une remise en liberté.

observations ; "alors qu'il n'est pas contesté par la cour d'appel que le prévenu n'a été entendu qu'une seule fois, dans le cadre de la mesure de garde à vue, le 25 juillet 1996, et qu'avant sa comparution

Il convient de relever que lors de sa comparution devant le premier juge au mois de mai 2023, M. [X] reconnaissait occuper les lieux sans droit ni titre.

téléphoniques ordonnées par commission rogatoire du magistrat instructeur, la cour d'appel, après avoir rappelé les termes de l'article 385 du Code de procédure pénale, relève qu'à l'occasion de leur comparution

d'instruction à procéder à de nombreuses vérifications ; que par de telles constatations, la chambre d'accusation n'a pas méconnu la présomption d'innocence dont bénéficie tout inculpé jusqu'à sa comparution

En l'espèce l'appelant soulève l'exception de nullité de la procédure préalable à sa comparution devant le premier juge s'agissant de l'absence de traduction de sa convocation devant celui-ci.

fins de mise en oeuvre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité insusceptible d'appel, n'est pas renvoyée devant elle au sens de l'article 202 du code de procédure pénale. 24.

CONTRE L'ORDONNANCE L'AYANT RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; ALORS D'AUTRE PART QUE L'APPEL FORME PAR LE PREVENU CONTRE L'ORDONNANCE QUI L'A RENVOYE DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT EMPORTE

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « L'article 396, alinéa 1er, du code de procédure pénale auquel renvoie l'article 397-1-1 du même code, qui prévoit que la comparution

Le Ministère Public rappelle que la cour ne peut remettre en cause le choix du juge des enfants de juger Lo'c A... en audience de cabinet plutôt que de le renvoyer devant le Tribunal pour enfants.

devant le premier juge et devant la cour.

[I] soutient, par la voix de son conseil, à l'appui de sa demande de remise en liberté que : ' la procédure est irrégulière en ce que l'audience devant le premier juge s'est déroulée en visio-audience

devant le premier juge et devant la cour.

MOYENS DES PARTIES Aux termes de conclusions reçues les 28 avril et 24 juillet 2014, l'appelante demande à la Cour de réformer la décision du premier juge sur le droit de visite et d'hébergement du père

Nazaire ou un hébergement à Bordeaux dans un studio via l'association Laïque du Prado comme proposé, n'apparaît pas suffisant pour supprimer ce risque, contre lequel il y a lieu de s'assurer jusqu'à la comparution

Devant le premier juge, elle n'a pas plus été en mesure de justifier d'une quelconque adresse.

le placement en détention provisoire de Llie X..., personne prévenue que nous plaçons sous mandat de dépôt jusqu'à sa comparution devant la juridiction de jugement.

X..., invoquant des moyens qui lui sont propres, soutient vainement qu'il n'aurait pas été avisé des procédures ayant conduit à l'ordonnance du juge-commissaire du 26 décembre 2005 puis au jugement du