[G] [W] avait connaissance du vice lorsqu’il lui a vendu le véhicule.

dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance

Expertise bâtiment) ; et qu'il en a conclu que le pavillon était, lors de la vente, affecté d'un ou plusieurs vices cachés affectant sa solidité à terme ; Considérant qu'en ce qui concerne la connaissance

professionnel en vertu de l'article 1643 du Code civil, vis-à-vis de son acheteur, a pour seule limite légale la connaissance réelle qu'aurait eu ce dernier du vice invoqué quelle que soit sa qualité

serait à bref délai utilisée pour le marché de l'habillement et qu'il avait alors toutes les chances de le perdre", et par motifs propres, que les vendeurs avaient connaissance, dès le début de l'année

Y... à verser la somme de 12 000 Francs à Melle X..., à qui il avait vendu un chiot qui s'est révélé atteint d'une maladie congénitale ; qu'il est reproché au Tribunal, d'une part, d'avoir violé les

a) Elles sont propres aux usages auxquels serviraient habituellement des marchandises du même type; b) Elles sont propres à tout usage spécial qui a été porté expressément ou tacitement à la connaissance

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 2024), par acte notarié du 11 octobre 2013, Mmes [M] et [X] [F], ainsi que [Q] [F], ont vendu à Mme [E] [G] et M.

Toutefois, cette clause ne peut s'appliquer en cas de connaissance du vice par le vendeur, étant précisé que le vendeur professionnel est présumé connaître le vice. M.

sollicitent que les termes de la mission de l’expert soient étendus à la question des vices cachés affectant l’immeuble du [Adresse 7] [Localité 13], afin de déterminer la date d’apparition et la connaissance

La qualité de vendeur professionnel tenu de connaître le vice est étendue au vendeur occasionnel qui dispose d'une compétence particulière relativement au bien vendu même s'il n'a pas réalisé personnellement

pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... et Bernard Y... coupables du délit de tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue

La SARL ACLIMATE conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande à la Cour, à titre subsidiaire, de condamner la SAS DAIKIN en sa qualité de vendeur et fabricant à la relever et garantir de

Elle déduit la connaissance du vice par le vendeur du fait qu'il s'agit d'un vendeur professionnel.

Il n'appartient pas au juge des référés, à ce stade exploratoire, d'anticiper des débats de fond, notamment sur la connaissance ou non du vendeur du caractère erroné du diagnostic fourni à l'acquéreur

Le garage mandaté par le vendeur a procédé à des réparations.

concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance

[T] doit démontrer ce qu'il ne fait pas la connaissance du vice par son vendeur. M.