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132 656 résultats pour « conseil prud'homal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6162e0761120e9a89a34a5cb

Appel

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Par jugement du 29 avril 2009, le conseil de prud'hommes a rejeté la demande de [ZH] [T] tendant au renvoi de l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Grenoble.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f30e

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Le 9 septembre 2010, Mme Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Laval (et non du Mans car Mme C... y est conseillère prud'homale collège employeur) auquel elle a demandé de prononcer la résiliation

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

625bae5c44cde4277d1bd570

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[D] [F] était salarié protégé en sa qualité de conseiller prud'homal. M. [D] [F] a été en arrêt de travail du 1er novembre 2019 au 6 janvier 2020, puis du 20 mars 2020 au 11 juin 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2acbd20aa057d9f373c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il entre en vigueur le 1er août 2001, soit un mois après son dépôt au secrétariat du Conseil des Prud'hommes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01485

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[H] se prévaut de ce que, lors de la saisine du conseil de prud'hommes, les chefs d'équipe gagnaient en moyenne 533,99 euros par mois de plus que lui et de ce que certains chefs d'équipe percevaient en

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d67fe12c85000874b07e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ce dernier faisait suite à une saisine du conseil de prud'hommes de Montauban par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480a

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

des prud'hommes de Bobigny en référés et au fond pour conserver et faire valoir ses droits.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035681347807b8f64b1b6a1

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

[Z] a été investi de plusieurs mandats de représentation du personnel et de conseiller prud'homal salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb153f7f060d28c7863

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il rappelle que les conseillers prud'hommaux ne sont pas désignés pour défendre la catégorie sociale dont ils émanent'; que si La SAS Abattoirs Bo Kail avait des doutes sur l'impartialité de la juridiction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480c

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

des prud'hommes de Bobigny en référés et au fond pour conserver et faire valoir ses droits.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01029

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

indemnité pour violation de son statut protecteur, l'arrêt retient que le liquidateur avait omis de signaler à l'inspecteur du travail l'existence d'un troisième mandat détenu par la salariée, celui de conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb58ccece1704f57473bb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 3 décembre 2008, Mme [K] a été élue en qualité de conseillère prud'homale section industrie au conseil de prud'hommes de Nice.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11523

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a1884783

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle occupe un mandat de conseillère prud'homale au conseil des prud'hommes de [Localité 5], section industrie, depuis le 10 janvier 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

653b5967502b828318c4e484

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'Epinal qui, par jugement du 26 octobre 2020, a renvoyé l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Nancy au visa de l'article 47 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8b4383a880008fd097c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il est par ailleurs conseiller prud'homal au conseil de prud'hommes de Pontoise depuis 2007. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b4bf9fd47c90a13dc0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par jugement du 18 février 2020, le conseil de prud'hommes de Louviers a prononcé la requalification de la relation contractuelle entre la Société LN Drive et M.

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b3e633183e2ee17d53

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

janvier 2018, conseiller à la section encadrement du conseil de prud'hommes de Paris.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41f6cdc6046d47872be2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le Conseil de prud'hommes a notamment retenu, pour annuler la démission de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae5a0de54ff609f7dee

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La procédure a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes de Metz compte tenu de la proximité entre le gérant de la SARL Solauto et un conseiller prud'hommal de la section encadrement du conseil de

Source officielle

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