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32 779 résultats pour « desistement accepte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a2262c4cdc6046d47393821

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LEM CAPITAL déclare se désister de son appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 21 mai 2026 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69f43848cdc6046d472d4747

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIVATION La société [1] indiquant se désister de son appel et ce désistement étant accepté par la CPAM de la Vendée, il est parfait et il convient de le constater, en vertu des dispositions des articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43957cdc6046d472d80f1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIVATION La société [1] indiquant se désister de son appel et ce désistement étant accepté par la CPAM de la Charente-Maritime, il est parfait et il convient de le constater, en vertu des dispositions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f491acdc6046d47952939

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[T] a adressé à la cour ses conclusions de désistement d'appel accepté par la société [6] dans ses conclusions de désistement et d'acceptation de désistement adressées le même jour.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66ff85aca4ff9ec259c09679

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FSM LOISIRS déclare se désister de son appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 23 septembre 2024 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51a9508abe85120461e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CLARABIO déclare se désister de son appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 18 juin 2025et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51e9508abe851204654

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] [W] et Mme [C] [P] épouse [W] déclarent se désister de leur appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 19 juin ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 399,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134be9208351cec658658f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de son appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 07 octobre 2024 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ; PAR CES MOTIFS Vu les

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f9f6f9190d73a10ce27d90

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

COPEMEC déclare se désister de son appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 02 avril 2025 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af668ab6c6260008b52fc9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de son appel par conclusions déposées le 5 décembre 2023; que ce désistement a été accepté par la SAS Free par conclusions remises le 6 décembre 2023 ; que ce désistement a été accepté par la SAS EIFFAGE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4384ecdc6046d472d47cd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIVATION La société [1] indiquant se désister de son appel et ce désistement étant accepté par la CPAM de la Vendée, il est parfait et il convient de le constater, en vertu des dispositions des articles

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68709fd9f0cfe7ae188feb0e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOFT BUILDING déclare se désister de son appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 03 juillet 2025 ; Que sauf convention contraire entre les parties, les dépens

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CA

Chambre Commerciale

6793332e32b173f45a7c8e03

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DUPLEX FASTENER AG déclare se désister de son appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 15 janvier 2025et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses

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CA

Chambre Commerciale

6801dfd1354955cf78ced4c0

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

KIS déclare se désister de son appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 09 avril 2025 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ; PAR

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CA

Chambre Commerciale

6801dfd5354955cf78ced4ec

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[F] [L] et de Mme [G] [D] épouse [L] déclarent se désister de leur appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 11 avril 2025 et selon l'accord des parties chacune

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Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907dc

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu de donner acte à Christophe X... de son désistement d'appel accepté par Véronique Y.... Chacune des parties conservera ses propres dépens d'appel.

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CA

4e chambre civile

66878ce905d6f7f678d4924a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] de son désistement d'appel accepté par la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel qui emporte dessaisissement de la cour et de dire conformément à l'accord des parties que chacune conserva les frais

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a222b815c30a4df70adc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de désistement et d'acceptation de désistement de la société OPTIMUM AUTOMOTIVE transmises le 29 août 2024 ; Vu l'ordonnance rendue par la conseillère de la mise en état de cette chambre le 10 septembre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc628f7cbd382f4d31b9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de son appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 25 mars 2025 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais, PAR CES MOTIFS Vu les

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262bfcdc6046d47393798

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de son appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 22 mai 2026 ; Que les dépens d'appel sont à la charge de l'appelant sauf convention contraire entre les parties

Source officielle