[S] [O] A EGALEMMENT FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE AFIN DE VOIR PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL DYNO [Localité 1], DEMANDE ENROLLEE SOUS LE NUMERO DE ROLE GENERAL 2025 000072.

Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 30 Janvier 2025 à la requête de la société ELECTRICITE DE FRANCE SA à l'encontre de la société L'ECAILLER SASU pour l'audience du 04 Mars 2025 enrôlée

second appel à l'encontre du jugement rendu le 1er décembre 2023 par le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône, Constatons l'extinction de l'instance enrôlée

contradictoire, rendu en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe dans les conditions de l’alinéa deuxième de l’article 450 du code de procédure civile, Joint le dossier enrôlé

Assisté de Madame CHANUT, greffière, ****** Vu les articles 377, 381 à 383 du code de procédure civile ; Attendu que le dossier RG 21/08811 a fait l'objet d'une autre déclaration d'appel, enrôlée

CLERMONT-FERRAND - INTIMEE Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier, Attendu que la présente instance correspond à la même affaire que celle enrôlée

[B] [2] a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN le 09 mai 2022, enrôlée sous le numéro RG 22/01975, vu l'arrêt de radiation de la cour d'appel de Rouen

Celle-ci ne pourra être enrôlée que sur justification de ce que la caducité de l'appel n'a pas été confirmée par la cour.

appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du conseil de prud'hommes du Mans du 17 novembre 2022 ; Vu la déclaration d'appel adressée par RPVA le 2 décembre 2022 par la SASU Auduc enrôlée

W] [I] Après avis du Ministère public et consultation du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L.631-15,II du code de commerce, RECTIFIE le dispositif du jugement du 04 février 2026 enrôlé

, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l'assignation enrôlée

L'affaire a été appelée à l'audience de Chambre du Conseil du 26/09/2025 à 14h30, l'instance a été enrôlée sous le numéro 2025F00425.

électronique le 2 mai 2024, [K] [F] demande au juge de la mise en état, au visa des dispositions des articles 367 et suivants du code de procédure civile, de : -ordonner la jonction des instances enrôlées

Vu l’exploit introductif d’instance en date du 4 juillet 2024, auquel il est renvoyé, (enrôlé sous le numéro RG 24/4012), aux termes duquel la société ARTELIA a fait assigner en intervention forcée et

L'examen de l'affaire, enrôlée sous le numéro RG 24/01220 a été renvoyé à l'audience du 3 juillet 2024.

à payer tous les dépens du procès en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile, en ce compris le coût de la sommation de payer, et le coût de la signification de l'assignation et de son enrôlement

Les parties régulièrement convoquées, l'affaire est enrôlée sous le numéro 2023J00557.

sous le numéro RG 22/16806) ; Vu l'appel relevé le 5 janvier 2023 par la SCI Jade et la SMABTP (instance enrôlée sous le numéro RG 23/00221 ) ; Vu les dernières conclusions d'incident, notifiées

Cette procédure a été enrôlée sous le n° RG 20 - 03163.

Cette procédure a été enrôlée sous le n° RG 20 - 03163.